Affaires juridiques

Les dossiers relevant du Service des affaires juridiques (SAJ) se partagent en deux groupes :

1. Les questions juridiques liées aux relations du travail et à la santé et sécurité du travail.

À partir d’une politique de prise en charge préétablie, le SAJ défend les entrepreneurs principalement dans les dossiers de poursuites civiles entreprises par la Commission de la construction du Québec (CCQ), dans les dossiers de poursuites pénales relatives à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R-20), dans les dossiers de griefs et dans certains litiges impliquant la Commission de la santé et de la sécurité du travail.

Le SAJ contribue d’autre part à maints dossiers d’intérêt général, parmi lesquels les remaniements et améliorations de ladite loi, la négociation, l’application et le suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie, de même que le plan de formation de la CCQ.

2. Les questions juridiques de nature traditionnelle.

Dans le cas d’affaires juridiques propres à notre industrie, hors celles découlant des relations du travail et de la santé et sécurité du travail, le SAJ saura faire office de conseiller auprès des membres ou des acteurs concernés. Cependant, pour tout dossier dont la nature et l’aboutissement peuvent servir à l’ensemble des membres de l’Association, celle-ci, sur la décision de son conseil d’administration, emploiera sa prérogative d’en assurer la défense dans le dessein d’en faire une cause type.