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Convention collective
Négociations 2010-2013 - bulletins d'information
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Nouvelle contribution patronale dans le secteur du génie civil et de la voirie NE DOIT PAS ÊTRE VERSÉE POUR LE MOMENT.
La convention collective 2010-2013 du secteur génie civil et voirie prévoit depuis le 26 septembre dernier le versement d'une contribution de 0,03 $/heure travaillée à l'ACRGTQ.
Cette contribution ne doit pas être versée pour le moment avec les rapports mensuels transmis à la CCQ.
La CCQ communiquera avec les employeurs du secteur au cours de prochaines semaines pour leur faire part des modalités de paiement.
- Coûts horaires en vigueur au 26 septembre 2010
Annexe D (révisé le 29 octobre 2010)
Annexe D-1 (révisé le 29 octobre 2010)
annexe D-1-A (révisé le 29 octobre 2010)
Annexe D-2 (révisé le 29 octobre 2010)
Annexe D-3 26-09-2010
Annexe E-1 26-09-2010
Annexe E-2 26-09-2010
Annexe E-3 26-09-2010
Annexe E-4 26-09-2010
Taux de salaire selon la convention collective 2010-2013
(Les taux de salaire en gris représentent les taux de soir)
Annexe D (révisé au 5 novembre 2010)
Annexe D-1 (révisé au 9 novembre 2010)
Annexe D-1-A (révisé au 5 novembre 2010)
Annexe D-2
Annexe D-3 (révisé au 5 novembre 2010)
Annexe E-1
Annexe E-2
Annexe E-3
Annexe E-4
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