Convention collective

Négociations 2007-2010 : bulletins d'information

• Bulletin Vol. 9 No 8 - 18 juin 2007

Addenda - Convention collective secteur génie civil et voirie 2007-2010

• Bulletin Vol. 9 No 7 - 30 mai 2007

Convention collective 2007-2010 disponible sur notre site Internet

• Bulletin Vol. 9 No 6 - 25 mai 2007

Dépôt de la convention collective 2007-2010

• Bulletin Vol. 9 No 5 - 1er mai 2007

Convention collective : signature et entrée en vigueur
Tournée d'information - rappel

• Bulletin Vol. 9 No 4 - 26 avril 2007

Convention collective : ratification, signature, entrée en vigueur
Tournée d'information

• Bulletin Vol. 9 No 3 - 20 avril 2007

Ententes de principe - Tables particulières - Métiers, spécialités et occupations

Mise en garde : il est important de noter que l'entente de principe devra être ratifiée par une majorité d'employeurs du secteur lors d'une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin. En conséquence, considérez le résumé de l'entente de principe ci-joint uniquement à titre informatif.

• Bulletin Vol. 9 No 2 - 22 mars 2007

Entente de principe - clauses monétaires et normatives d'ordre général

Mise en garde : il est important de noter que l'entente de principe devra être ratifiée par une majorité d'employeurs du secteur lors d'une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin. En conséquence, considérez le résumé de l'entente de principe ci-joint uniquement à titre informatif.

• Bulletin Vol. 9 No 1 - 11 janvier 2007

Dépôts des demandes particulières à chaque métier et occupation

• Bulletin Vol. 8 No 5 - 18 décembre 2006

Demandes patronales et syndicales sur les clauses communes aux quatre conventions collectives.

• Bulletin Vol. 8 No 4 - 8 décembre 2006

Dépôt des demandes d'ordre général tant patronales que syndicales

• Bulletin Vol. 8 No 3 - Octobre 2006

Avis de négociation
Signature du protocole d'entente selon l'article 42 de la Loi R-20
Calendrier de négociation selon la Loi R-20
Structure de la négociation au sein de l'ACRGTQ