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Contrats de construction du ministère des Transports du Québec (MTQ)

Ajustement des prix du carburant et de l'acier

En raison des importantes fluctuations observées au cours des derniers mois, le ministère des Transports (MTQ) a décidé, suite aux préoccupations formulées par l'ACRGTQ, de procéder à des ajustements dans ses contrats de construction pour le carburant et l'acier. L'ajustement du prix du carburant, de l'acier d'armature et de l'acier structural vise les travaux réalisés depuis le 1er mai 2008. Pour le carburant, l'ajustement s'applique exclusivement aux bordereaux de terrassement et de gravelage.

Dans tous les cas, l'ajustement est calculé mensuellement et appliqué à la hausse ou à la baisse conformément aux fluctuations du marché. Le paiement se fait mensuellement pour le carburant et annuellement pour l'acier.

Vous trouverez, ci-dessous, des liens Internet vous permettant de trouver l'information requise pour effectuer vos calculs d'indexation en matière de carburant et d'acier.  

Les formules sont disponibles dans les cahiers des charges (CCDG) aux articles 8.10.1 et 8.10.2  pour l'acier et l'article 8.9 pour le carburant.

Ajustement du prix du carburant 

Acier (tableau 2-13) : Visualiser le pdf de Statistique Canada

Attention, veuillez prendre note que depuis août 2010, Statistique Canada publie les indices de prix basés sur un référentiel 2002 = 100. Dans ses publications antérieures, Statistique Canada utilisait un référentiel 1997 = 100. En conséquence, pour ceux qui utilisent les équations des versions antérieures au CCDG 2011 pour effectuer le calcul de l'ajustement du prix de l'acier (acier d'armature et acier structural), vous devez impérativement convertir les nouveaux indices (IPC et IPM basés sur le référentiel 2002 = 100) en indice basés sur l'ancien référentiel (1997 = 100).

Pour convertir un indice de prix ayant 2002 comme année de base à une base de 1997, identifiez le facteur de raccordement approprié dans le Tableau 1 (Facteur de raccordement pour certains indices des prix des produits industriels basés sur 1997) ci-joint et multipliez l'indice de la série ayant 2002 comme année de base par ce facteur. La formulation pour effectuer le calcul est la suivante :

P_t/97 = (P_t/02) f

Où :     P_t/02 : indice ayant 2002 comme année de base

            P_t/97 : indice ayant 1997 comme année de base

            f     : facteur de raccordement

Réciproquement, pour convertir un indice de prix ayant 1997 comme année de base à une base de 2002, identifiez le facteur de raccordement approprié dans le tableau 1, et divisez l'indice de la série ayant 1997 comme année de base par ce facteur. La formulation pour effectuer le calcul est la suivante :

P_t/02 = (P_t/97) / f

Note :

Pour les barres d'armature pour le béton, non travaillées, pour un référentiel 2002 = 100 le vecteur est V53433771 [voir tableau 2-13 (Indices des prix des produits industriels, par produit et agrégations de produits - Produits métalliques de première transformation) de Statistique Canada ci-joint] comparativement à V1575225 pour un référentiel 1997 = 100. Le facteur de raccordement « f » correspondant à ce produit est 0,817 (voir Tableau 1 ligne soulignée en jaune).

Pour les feuilles, feuillards et tôles d'acier ordinaire, laminés à chaud, pour un référentiel 2002 = 100 le vecteur est V53433779 (voir tableau 2-13) comparativement à V1575233 pour un référentiel 1997 = 100. Le facteur de raccordement « f » correspondant à ce produit est 0,958 (voir Tableau 1, ligne soulignée en jaune).