Rapport Johnson : les grandes lignes
Recommandation touchant l'industrie
En octobre dernier, Pierre-Marc Johnson, président de la Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde, rendait public un volumineux rapport de 224 pages dans lequel il émet certaines recommandations touchant le secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction et plus spécifiquement les entrepreneurs. Il était d'ailleurs présent au congrès de l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) en janvier dernier. En voici les grandes lignes :
La Commission recommande que des critères de sélection s'appliquent aux entrepreneurs et que ceux-ci tiennent compte de leurs qualifications relativement au type d'ouvrage à construire. Le critère du coût interviendrait ensuite pour départager les entrepreneurs qualifiés. Pour ce faire, la Commission recommande au gouvernement de mettre en œuvre, tout au moins pour les ouvrages d'art, un système transparent de préqualification tenant compte de l'expérience, de l'expertise, de l'évaluation des performances antérieures, de l'existence au sein de l'entreprise de systèmes de contrôle de qualité rigoureux et de la compétence du personnel proposé pour l'exécution du contrat.
La Commission recommande que le responsable de la préqualification des ingénieurs-conseils et des entrepreneurs s'assure, au moment de l'attribution d'un contrat, que la firme retenue compte toujours à son emploi des ressources détenant l'expertise lui permettant de maintenir sa qualification et qu'il en sera ainsi pour toute la durée des travaux.
La Commission recommande que soient appliquées avec davantage de rigueur, pour les projets relatifs aux ouvrages d'art, les dispositions relatives à la sous-traitance. Dans leurs soumissions, les entrepreneurs généraux devraient toujours être tenus d'identifier les travaux exécutés par leurs propres équipes. Ils devraient également identifier leurs sous-traitants et les travaux qui leur seront confiés et produire un plan de contrôle de la qualité des travaux s'appliquant aussi bien à leurs propres employés qu'à ceux des sous-traitants.
La Commission recommande que pour tous les ouvrages d'art construits au Québec, le surveillant des travaux ait l'obligation, au moment de la remise de l'ouvrage, d'assembler toute la documentation afférente aux travaux et à l'ouvrage lui-même, ceci incluant, de manière non limitative, les plans « tel que construit », les devis, les bordereaux, les journaux de chantier, les rapports de laboratoires de contrôle des matériaux et une description de toutes les particularités susceptibles d'exiger un ajustement des programmes d'inspection et d'entretien.
La Commission recommande que soit créée parallèlement, pour le maître de l'ouvrage, l'obligation de conserver cette documentation durant toute la vie de l'ouvrage. La Commission recommande aussi qu'un ingénieur certifie que l'ouvrage d'art a été construit conformément aux plans et devis.
- Évaluation de la performance
La Commission recommande que tous les maîtres d'ouvrages évaluent, à la fin des travaux, la performance des firmes de génie-conseil chargées des travaux de conception et de surveillance, qu'ils fassent de même à l'égard des entrepreneurs et que ces évaluations soient conservées au dossier.
Par ailleurs, les recommandations touchant les ingénieurs concepteurs sont les suivantes :
- Politique d'octroi de mandats de génie-conseil basés sur la compétence
La Commission recommande au gouvernement d'élaborer, en suivant un processus transparent, une politique d'octroi des mandats de génie-conseil pour la conception des ouvrages d'art et la surveillance des travaux de construction. Cette politique devra prévoir, outre la prise en compte de la compétence des firmes et des personnes affectées aux projets, l'évaluation des performances antérieures des firmes ayant obtenu, par le passé, des contrats de même nature. Le critère du coût interviendrait ensuite pour départager les firmes se qualifiant au chapitre de la compétence (validation des concepts).
Finalement, les recommandations touchant le ministère des Transports du Québec (MTQ) s'énumèrent ainsi :
Le MTQ a préparé à l'intention de la Commission un rapport exhaustif décrivant son organisation, ses méthodes et sa gestion. La Commission en a pris connaissance et constate, par les témoignages entendus et la preuve faite devant elle, que l'idéal d'excellence et d'efficacité qui y est décrit ne se traduit pas intégralement dans la réalité.
Dans le cadre de son enquête sur le viaduc de la Concorde, la Commission a noté une réticence des professionnels du ministère à adopter des comportements de travail en groupe hiérarchisé, chaque professionnel étant plus ou moins laissé à lui-même, à la fois libre de ses décisions et isolé dans l'exercice de sa responsabilité. Cette réticence se manifeste aussi bien dans les situations mettant les ingénieurs en présence les uns des autres que dans celles où une direction territoriale fait appel à la Direction des structures. Il en résulte une confusion dans l'imputabilité qui nuit à l'efficacité générale du ministère.
- Mise à jour des manuels du MTQ
La Commission recommande une mise à jour des manuels d'inspection et d'évaluation traitant de la capacité portante des structures, et ce, en accordant une attention particulière aux délais d'intervention, aux relevés de fissures et à leur interprétation, à l'analyse de l'état des ouvrages et aux exigences du chapitre 14 du Code CSA-S6-2006.
En somme, concernant les suites à donner au rapport Johnson, l'ACRGTQ répondra à l'appel que l'ancien premier ministre lui a fait lors de son congrès. Elle accompagnera le gouvernement dans le processus de réforme et fera des propositions pertinentes notamment en matière de performance, de sous-traitance, de mouvement de personnel et de préqualification.
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