Fonctionnement

Clause de transport

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) oblige les entrepreneurs à réaliser certains transports avec des entreprises de camionnage en vrac inscrites à la Commission des transports du Québec. Les détails de cette obligation contractuelle se trouvent à la clause « 7.7 Transport par camion » du Cahier des charges et devis généraux du MTQ.

Hyperlien vers les documents contractuels sur le site web du MTQ

Recueil des tarifs

Le MTQ publie à chaque année des recueils des tarifs de transport applicables pour le paiement du camionnage en vrac dans ses contrats. D’autres donneurs d’ouvrages peuvent également s’inspirer de ces recueils.

Hyperlien vers les recueils à jour sur le site web du MTQ

Indexation du carburant

Le MTQ publie au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours. Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.

Hyperlien vers le tableau des pourcentages d'ajustement sur le site web du MTQ

Modèles de documents

L’ACRGTQ fournit à ses membres divers modèles de documents en matière de camionnage en vrac dont ils peuvent s’inspirer. Ces documents sont disponibles en suivant les hyperliens suivants :

• Entente de prestation de services 2011 (Word et PDF)

• Entente de prestation de services 2012 (Word et PDF)

• Application des dispositions par défaut compte tenu de l'absence d'entente de prestations de services 2011 (Word et PDF)

• Application des dispositions par défaut compte tenu de l'absence d'entente de prestations de services 2012 (Word et PDF)

• Plan de contrôle de charges pour le transport de matières en vrac 2011 (Word et PDF)

• Plan de contrôle de charges pour le transport de matières en vrac 2012 (Word et PDF)