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QUÉBEC, le 8 juin 2011 /CNW Telbec/ - « Le projet de loi adopté aujourd'hui concrétise plusieurs mesures annoncées dans le budget que j'ai déposé en mars dernier », a rappelé aujourd'hui le ministre des Finances et ministre du Revenu, M. Raymond Bachand, au moment de l'adoption du projet de loi no 10 mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et édictant la Loi instituant le Fonds du Plan Nord.
L'adoption de ce projet de loi permet l'exécution rapide de plusieurs mesures du budget, telles que :
- la création du Fonds du Plan Nord pour assurer le financement des infrastructures routières, le logement social et les autres infrastructures publiques dans le Nord québécois;
- la mise en œuvre des mesures visant à rétablir la situation financière du Régime de rentes du Québec (RRQ);
- le versement au Fonds des générations, à chaque année à compter de 2014-2015, de 25 % des redevances nettes minières, pétrolières et gazières excédant le niveau de 200 millions de dollars;
- la bonification de 325 $ à 650 $ de la déduction pour frais d'hébergement accordée aux aînés admis en CHSLD, mesure qui entrera en vigueur dès juillet 2011;
- la création du Fonds pour l'excellence et la performance universitaires, afin d'améliorer le financement des universités québécoises;
- l'intensification de la lutte contre le travail au noir et l'évasion fiscale :
- à compter du 1er septembre prochain, tous les entrepreneurs généraux et leurs sous-traitants de premier niveau devront être en règle avec l'Agence du revenu du Québec pour travailler dans le cadre d'un contrat public de construction d'un ministère, d'un organisme ou d'une société d'État. Cette obligation sera étendue aux contrats municipaux en janvier 2012. En plus de l'imposition d'amendes, le non-respect de cette obligation pourra mener au retrait du privilège de travailler dans le cadre de contrats publics pour une durée de trois ans;
- de plus, la loi permet aux organismes de surveillance, soit la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la Commission de la construction du Québec (CCQ), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et l'Agence de revenu du Québec (ARQ), d'échanger davantage d'informations sur les activités dans les chantiers de construction;
- l'intensification des amendes associées à la contrebande du tabac;
- la bonification de l'enveloppe du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique provenant d'une partie du produit de l'impôt sur le tabac, afin d'injecter 100 millions de dollars supplémentaires dans les infrastructures sportives;
- la fixation des droits payables annuellement pour la délivrance d'une licence d'exploitant de site de loterie vidéo et la mise en vigueur des frais payables pour l'étude d'une demande de licence d'exploitant de site de loterie vidéo;
- la modification des règles régissant les fonds spéciaux, notamment afin d'assujettir leurs dépenses à un vote annuel des parlementaires.
D'autres dispositions législatives font également partie de ce projet de loi. Des modifications sont notamment apportées à deux lois qui concernent le secteur financier, ainsi qu'à la Loi sur l'administration financière.
« Ce projet de loi était essentiel pour donner suite aux mesures contenues dans le dernier budget. Je suis très heureux que son adoption aujourd'hui nous permette d'aller de l'avant avec la mise en œuvre d'un budget nous menant au retour à l'équilibre budgétaire et la création de richesse, un budget tourné vers l'avenir et porteur pour le Québec », a conclu le ministre.
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