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QUÉBEC, le 3 mai /CNW Telbec/ - Le ministre des Transports, des Infrastructures et des Collectivités, l'honorable John Baird et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que de nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2013, dans le cadre du programme de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ). L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme.

«Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux municipalités, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique, de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens», a précisé le ministre Lessard.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, d'infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments. Le 13 mai 2009, le gouvernement du Québec a conclu avec le gouvernement du Canada une modification à l'entente qui attribue de nouvelles sommes au Québec pour quatre années additionnelles. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Les municipalités devront se doter d'une vision stratégique des projets prioritaires à accomplir. Les sommes disponibles sont réparties de la façon suivante :

- Pour les municipalités de 6 500 habitants et plus, une somme de 241,36 $ est allouée per capita, selon le décret de population en vigueur le 1er janvier 2009.

- Pour les municipalités de moins de 6 500 habitants, un montant forfaitaire de 338 230 $ est alloué par municipalité, plus un per capita de 189,23 $, selon le décret de population en vigueur le 1er janvier 2009.

La contribution aux municipalités est de 25 % à chaque année, de 2010 à 2013.

Municipalités de 2 000 habitants et plus

La contribution du gouvernement du Québec pour les municipalités de 2 000 habitants et plus est versée sur 10 ans au 15 juillet de chaque année, sauf dans le cas du premier versement qui pourra se faire à une autre date.

Le versement comprenant le capital et les interêts, sera calculé en fonction du taux à long terme pour le Québec (10 ans) disponible en janvier de chaque année selon les paramètres de référence du ministère des Finances du Québec. Pour les versements couvrant la période du 13 mai 2009 au 31 décembre 2010, ce taux est de 4,6 %.