Politique de confidentialité et protection des renseignements

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez l’Association des constructeurs de routes et de grands travaux du Québec (ci-après l’ACRGTQ), nous croyons fermement à l’importance de protéger les informations personnelles de nos clients, employés et représentants (désignés ci-après par « vous », « votre »). Nous sommes assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et à cet effet, nous nous engageons à maintenir la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités.

Notre politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des informations personnelles. En choisissant de nous fournir des informations personnelles (que ce soit via notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez les termes et les conditions de la présente Politique de confidentialité et nous autorisez à traiter vos informations personnelles conformément à celle-ci, aux fins exposées ci-dessous.

DÉFINITIONS

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• Compte désigne un compte unique créé afin que vous puissiez accéder à notre site web ou à des parties de celui-ci

• Témoins (cookies) sont de petits fichiers qui sont placés sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site Web, parmi ses nombreuses utilisations

• Appareil désigne tout appareil – un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique – étant en mesure d’accéder au Site Web

• Informations ou données personnelles désigne toute information ou renseignement en lien avec un individu identifié ou identifiable

• Fournisseur de Service désigne toute personne physique ou morale qui traite ces données au nom de l’ACRGTQ. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes retenues par l’ACRGTQ pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de l’ACRGTQ, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider l’ACRGTQ à analyser la façon dont le Service est utilisé

• Tiers Service désigne tout site Web ou tout site de réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service

• Données d’utilisation désigne les données recueillies automatiquement, qu’elles soient générées par l’utilisation du site web ou par l’infrastructure du site web elle-même (par exemple, la durée d’une visite sur une page)

• Site Web désigne le site web de l’ACRGTQ accessible à l’adresse https://www.acrgtq.qc.ca

• Utilisateur désigne l’individu qui accède ou utilise le Site Web, ou la société ou personne morale au nom de qui cet individu accède ou utilise le site web, selon le cas

Nous pouvons utiliser des témoins pour recueillir des données d’utilisation et améliorer votre expérience sur notre Site Web. Nous pouvons également utiliser des services tiers, tels que Google Analytics

CONSENTEMENT

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs et nous ne recueillons et n’utilisons des informations personnelles qu’avec leur consentement et dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige.

En utilisant notre site Web situé à l’adresse https://www.acrgtq.qc.ca, ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité et consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.

Si l’ACRGTQ devait recueillir, communiquer ou autrement utiliser des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, elle obtiendra au préalable votre consentement écrit, qui devra être donné de manière manifeste, libre et éclairé. Le consentement devra également être donné à des fins spécifiques et pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf dans les cas où la loi ou les contrats en vigueur le restreignent. Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait, notamment de la possibilité que nous ne soyons pas en mesure de fournir un produit ou de traiter une demande. Veuillez noter que votre décision de retirer votre consentement sera enregistrée dans nos dossiers.

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement. Cela peut se produire lorsque des raisons juridiques, médicales ou de sécurité rendent impossible ou peu pratique l’obtention de votre consentement, ou lorsque les informations sont recueillies dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle rupture de contrat, de la prévention ou de la détection d’une fraude, ou à des fins d’application de la loi.

COLLECTE ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Des informations de contact telles que le nom, l’adresse, l’adresse courriel et le numéro de téléphone;
• Des informations biographiques telles que le titre du poste, l’employeur, la photographie et le contenu vidéo ou audio;
• Vos préférences en matière de communication marketing et informations connexes, telles que les réactions et les réponses aux sondages ou autres;
• Des informations financières et de facturation telles que l’adresse de facturation, le compte bancaire, le numéro de carte de crédit et autres informations relatives au paiement ;
• Des informations relatives au recrutement, telles que votre curriculum vitae, votre formation et vos antécédents professionnels, les détails de vos affiliations professionnelles et d’autres informations pertinentes pour un recrutement potentiel ou une association avec l’ACRGTQ;
• Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur que vous utilisez, la version du navigateur, les pages de notre site Web que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

La collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles par l’ACRGTQ se limiteront à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées. Au surplus, nous vous encourageons, lorsque vous nous communiquez des renseignements personnels, à le faire par courriel sécurisé.

L’ACRGTQ peut recueillir des informations personnelles pour diverses raisons, notamment :

• Répondre à vos demandes;
• Traiter les paiements et émettre des reçus;
• Compléter votre inscription à un événement, une formation, une lettre d’information, un téléchargement sur notre site web ou l’inscription à un webinaire auquel vous souhaitez participer;
• La gestion de nos ressources humaines et les ententes de service ;
• L’accomplissement de mandats de représentation devant les instances judiciaires;
• Respecter vos choix de retrait;
• Pour exploiter, maintenir, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités du site web, pour fournir les services et les informations que vous demandez, pour répondre aux commentaires et aux questions et pour fournir une assistance aux utilisateurs du site web;
• Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous envoyer des communications marketing ou pour vous informer de tout changement important concernant notre site Web ou notre association. Veuillez noter que nous ne partagerons pas vos informations avec des tiers à des fins de marketing, sauf si vous y consentez expressément.

L’accès à ces informations est limité aux employés et fournisseurs de services de l’ACRGTQ qui sont habilités à y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Nous mettons tout en œuvre pour que vos informations personnelles soient aussi précises et complètes que nécessaire aux fins de leur collecte, utilisation ou divulgation.

UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES EN ANGLAIS) ET DE GOOGLE ANALYTICS

Nous utilisons des technologies de suivi telles que des témoins, des balises et des scripts pour améliorer et analyser notre site Web. Nous utilisons des témoins temporaires et persistants pour diverses raisons, notamment pour fournir les services disponibles sur le site Web, pour authentifier les utilisateurs, pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur et pour suivre les informations relatives au trafic et à l’utilisation du site Web.

Certains témoins sont essentiels pour fournir les services demandés et pour prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Nous utilisons également des témoins persistants pour mémoriser les choix de l’utilisateur, tels que les identifiants et les préférences de langue, afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Nous utilisons aussi des témoins de suivi et de performance persistants pour suivre les informations relatives au trafic sur le site Web et pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou fonctionnalités du site Web afin d’observer la réaction des utilisateurs. Ces témoins peuvent être administrés par de tierces parties et peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou pour être averti lorsqu’un témoin est envoyé. Cependant, veuillez noter que certaines parties de notre site Web pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les témoins.

DONNÉES ANALYTIQUES

Nous pourrions faire appel à des tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les sections visitées sur le site Web afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Si vous souhaitez empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plugiciel de navigateur disponible au lien suivant : Page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Vous pouvez également prendre connaissance de la politique de vie privée de Google Analytics en cliquant le lien suivant : Politique de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

CONSERVATION ET DESTRUCTION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos données, y compris vos données personnelles, sont traitées dans nos bureaux et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans ce traitement (tels que nos fournisseurs de services). Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des serveurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre instance gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Par conséquent, dans certaines circonstances, des gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation étrangers peuvent être autorisés à accéder aux données personnelles collectées et détenues sous notre contrôle.

En utilisant notre site Web, vous consentez à ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans qu’il n’y ait de contrôles adéquats en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données personnelles et autres informations personnelles.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous les conserverons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter les fins spécifiques pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, puis en fonction des délais de conservation légaux.

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question par rapport à la durée de conservation des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Ces mesures sont régulièrement réévaluées et améliorées afin d’assurer la protection optimale de vos données.

Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site Web. Les informations échangées à ce moment-là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites web que vous visitez avant de fournir toute information.

LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment les informations personnelles d’enfants de moins de 14 ans. En utilisant notre site Web, vous déclarez être âgé d’au moins 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, nous vous prions de ne pas essayer de nous envoyer des informations personnelles. Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles d’un utilisateur de moins de 14 ans, nous tenterons de supprimer immédiatement ces informations de nos fichiers et dossiers. Nous encourageons également les utilisateurs mineurs du site Web âgés de 14 ans ou plus à demander la permission à leurs parents ou tuteurs avant d’envoyer toute information les concernant sur Internet.

Si vous pensez qu’un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section suivante.

DROITS D’ACCÈS, RECTIFICATION ET RETRAIT

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des informations personnelles vous concernant et de consulter ces informations (droit d’accès). Vous avez également le droit de demander comment nous avons recueilli vos informations, comment nous les avons utilisées et à qui elles ont pu être divulguées.

L’ACRGTQ reconnaît le droit de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la conservation de vos renseignements personnels par l’ACRGTQ (droit de retrait). Soyez cependant informés que le retrait de ce consentement peut limiter ou empêcher l’ACRGTQ de vous offrir ses services.

Les personnes désirant se prévaloir de l’un ou l’autre de ces droits peuvent communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACRGTQ aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Sous réserve des lois applicables, sur réception d’une demande écrite d’une personne et après vérification de son identité, nous nous conformerons à la demande, sous réserve des différentes obligations légales pouvant s’appliquer. Le responsable des renseignements personnels doit donner suite à toute demande avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’ACRGTQ est maître Mathieu Tremblay, avocat auprès de l’Association. Toute demande en lien avec la présente politique peut lui être adressée aux coordonnées suivantes :

Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec

a/s Responsable de la protection des renseignements personnels

435, Grande Allée Est

Québec (Québec) G1R 2J5

1 800 463-4672

Ou à l’adresse courriel : acrgtq@acrgtq.qc.ca

PLAINTES ET PRÉOCCUPATIONS

Notre personnel et nos représentants sont formés pour répondre aux questions ou aux préoccupations concernant vos informations personnelles. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de notre employé ou de notre représentant, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection de la vie privée à l’adresse mentionnée ci-dessus.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre et nous publierons la version la plus récente en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2023