Santé et sécurité du travail

Répertoire des agents de sécurité (lien vers le site de l'AECQ)

Tout employeur désirant embaucher un agent de sécurité peut maintenant consulter ce répertoire  À noter que ce service est offert gratuitement par l'AECQ. Pour l'instant, seuls des agents ayant suivi la formation organisée par l'AECQ et dispensée par le Collège Ahuntsic depuis 2003 se retrouvent dans ce répertoire. D'autres sont à venir.

Rappelons que l'agent de sécurité est un cadre travaillant pour le maître d'œuvre et responsable de la planification, de l'organisation et du contrôle des activités visant l'élimination à la source des dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs œuvrant sur les chantiers. 

Projet de loi 35

Présentation de Me Bernard Cliche au congrès annuel de l'ACRGTQ en janvier 2010 sur l'augmentation des amendes en SST (document PDF)

Adoption du projet de loi 35 portant notamment sur les majorations excessives des amendes (document PDF)
Le point sur les nouvelles dispositions (septembre 2009)

Groupe de travail de la CSST sur la révision du régime SST

Formation du groupe (septembre 2009)

Prévention - inspection

• Plan d'action construction 2010 de la CSST
• Guide sommaire des pratiques recommandées lors des travaux d'électricité - 2010  3e version - CMEQ et ASP Construction
• Guide de prévention de l'IRSST sur le nettoyage et la décontamination des lieux où l'on fait usage de béryllium (juillet 2010)
• Tableau des amendes en SST (majorations en vigueur à partir du 1er juillet 2010)
• Nouveau cadre en prévention-inspection de la CSST en vigueur à partir du 1er juillet 2010
  - Nouveau cadre en prévention-inspection de la CSST  
  - Brochure d'information de la CSST pour les chantiers de construction  
  - Brochure d'information de la CSST pour les établissements
  - Cadre d'émission des constats d'infraction
  
• Formation à l'intention des FORMATEURS de signaleurs de chantier routier (lien vers le site de l'ASP Construction)
  L'ASP Construction donnera deux sessions de formateurs de signaleurs les 23 et 25 mars 2010, et trois sessions de renouvellement de certification de formateurs les 24, 26 et 31 mars 2010.
  
• Une culture d'entreprise en SST : la clé du succès en prévention (document PDF)
  Article paru dans ConstAs, octobre 2009
  
• Fiches et guides publiés par l'ASP Construction (2009)
  - Fiche de prévention - Le harnais de sécurité (document PDF)
  - Fiche de prévention - Les accessoires de raccordement du harnais de sécurité (document PDF)
  - Fiche de prévention - Les travaux près des lignes électriques aériennes (document PDF)
  - Fiche de prévention - Les tranchées et les excavations : prévenir les dangers d'effondrements (document PDF)
  - Guide de prévention - Les tranchées et les excavations (document PDF)
  
• Rapport de recherche de l'IRSST (Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail) sur le recensement des systèmes d'étançonnement et de blindage pour les excavations et les tranchées. Le rapport (format PDF) peut être téléchargé sans frais. (décembre 2008)
• Rapport de recherche de l'IRSST (Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail) sur l'étançonnement par tuyau en tôle d'acier ondulé galvanisé. Le rapport (format PDF) peut être téléchargé sans frais. (décembre 2008)
• Recrutement et formation d'intermédiaires en alcoolisme, toxicomanie et jeu compulsif (mai 2008) (Document PDF)
• Autocollant de secouriste
  Sur un chantier de construction, l'article 14 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins exige que les secouristes soient identifiés par le port d'un casque de sécurité marqué d'une croix. Afin de répondre à cette obligation, l'ACRGTQ offre gratuitement à ses membres des autocollants. Demandez-les par courriel en indiquant la quantité désirée et vos coordonnées.
• La planification des travaux et la sécurité (avril 2008) (Document PDF)
• Loi C-45 : la cause Transpavé, une première en matière de santé et sécurité au Québec (juillet 2008) (Document PDF)  
• Comment prévenir les accidents de circulation sur un chantier de construction (octobre 2005) (Document PDF)
• Loi C-45 et négligence criminelle des employeurs en matière de santé et sécurité au travail (septembre 2004) (Document PDF)
• Canicule :
  - Guide de prévention des coups de chaleur (document de la CSST en PDF)
  - Comment reconnaître un coup de chaleur (document de la CSST en PDF)
• Mesures préventives à l'égard de la silice lors de travaux sur des ouvrages en béton ou en maçonnerie (mai 2003) (Document PDF)
• Silice et travaux sur des ouvrages en béton (février 2003) (Document PDF)

Cotisation

• Nouveau mode de perception de la cotisation (projet CBSV) prévu pour le 1er janvier 2011 (document PDF)
• Nouvelles règles d'accès aux unités d'exception en 2011 (document PDF)
• Levée temporaire du moratoire sur les partages des coûts pour handicap préexistant (a. 329) (décembre 2009) (document PDF)
• Primes d'assurance à la CSST de l'année 2010 pour les employeurs du rétrospectif (septembre 2009) (document PDF)
• Changement de cap à la CSST en matière de partage des coûts pour handicap préexistant (septembre 2009) (document PDF)
• Adoption du taux moyen de cotisation à la CSST pour 2010 conditionnelle à des réductions de coûts (document PDF)
• Assujettissement au régime de cotisation rétrospectif de la CSST pour 2010 (document PDF)
• Taux des unités de classification de la CSST 2011 (document PDF)
• Taux des unités de classification de la CSST 2010 (document PDF)
• Cotisation à la CSST - projet de loi 40 : des modifications bénéfiques apportées à la loi (février 2007) (Document PDF)
• CSST : informations requises à la déclaration des salaires (mai 2004) (Document PDF)

Lésions professionnelles

• Maximum annuel assurable à la CSST pour l'année 2010 (document PDF)
• Dossier de la surindemnisation des travailleurs (septembre 2009) (document PDF)