Accès membre

Accès membre

Identifiant
Mot de passe
Maintenir la connexion active sur ce site

07.02.18

L’ACRGTQ accueille favorablement le projet de loi 152

Québec, le 6 février 2018 – L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) accueille favorablement les modifications législatives proposées par le projet de loi 152. Globalement, l’ACRGTQ endosse les mesures qui visent à éradiquer l’intimidation, à assurer une saine et loyale concurrence et à affermir la conformité sur les chantiers, tout comme elle applaudit l’initiative de protéger les sonneurs d’alarme ou les informateurs.

L’ACRGTQ présentait aujourd’hui son mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau.

Le rapport final de la Commission Charbonneau propose soixante (60) recommandations dont plusieurs ont déjà été introduites au cadre législatif en vigueur au Québec et d’autres sont sous le coup d’une analyse par les diverses commissions parlementaires. L’ACRGTQ a accueilli favorablement la très grande majorité des modifications législatives déjà proposées pour donner suite au rapport final.

Ainsi, l’ACRGTQ propose à la Commission de l’économie et du travail certaines mesures et lui demande également d’examiner la possibilité de conserver les règles actuellement applicables en ce qui concerne notamment le délai de prescription tant en matière pénale que civile. Aussi, elle suggère que l’article 6 du projet de loi soit modifié de manière à bien préciser la portée des pouvoirs additionnels attribués à la CCQ en étant soucieux du respect de la vie privée et de la protection contre les fouilles abusives ou arbitraires.

Enfin, l’ACRGTQ approuve l’ensemble des moyens qui permettront de lutter contre l'intimidation et la violence sur les chantiers de construction.

Partenaire des donneurs d’ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l’ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d’ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.

L’ACRGTQ est aussi, selon la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, communément appelée Loi R-20, l’association sectorielle d’employeurs mandataire de la négociation, de l’application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 600 employeurs de l’industrie de la construction qui compte plus de 35 000 salariés.


Source :
Christian Croteau, conseiller en affaires publiques
Association des constructeurs de routes et
grands travaux du Québec (ACRGTQ)
Tél. : (418) 529-2949 ou 1 800 463-4672