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13.03.18

L’ACRGTQ présente ses commentaires aux consultations particulières sur le projet de loi 162

Québec, le 13 mars 2018 – L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) présentait aujourd’hui son mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau.

De manière générale, l’ACRGTQ accueille favorablement le projet de loi 162 et appuie les modifications proposées à la Loi sur le bâtiment afin d’assurer l’intégrité et la probité des entrepreneurs de l’industrie de la construction. En particulier, l’ACRGTQ appuie la volonté du gouvernement de resserrer les règles d’octroi, de renouvellement, de suspension et d’annulation d’une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec.

Cependant, dans le déploiement des mesures proposées, il sera essentiel de ne pas alourdir le fardeau administratif d’une industrie qui est déjà fort réglementée et encadrée. On se rappellera que le gouvernement du Québec déploie, depuis plusieurs années, des efforts importants pour contrer le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.

Enfin, l’ACRGTQ tient à rappeler qu’elle a accueilli favorablement la très grande majorité des modifications législatives déjà proposées pour donner suite au rapport final de la Commission Charbonneau.

Partenaire des donneurs d’ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l’ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d’ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.

L’ACRGTQ est aussi, selon la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, communément appelée Loi R-20, l’association sectorielle d’employeurs mandataire de la négociation, de l’application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 500 employeurs de l’industrie de la construction qui compte plus de 35 000 salariés.


Source :
Christian Croteau, conseiller en affaires publiques
Association des constructeurs de routes et
grands travaux du Québec (ACRGTQ)
Tél. : (418) 529-2949 ou 1 800 463-4672