27.10.20

Projet de loi 66 - L’ACRGTQ appuie l’objectif du Projet de loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructures

Québec, le 27 octobre 2020 – L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) est en accord avec l’objectif du Projet de loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructures dans un but de relance économique à la suite de la pandémie liée au virus de COVID-19. L’ACRGTQ considère que cette relance économique peut et doit se réaliser en respect des règles d'intégrité des contrats publics.

Des propositions clés et déterminantes pour l’industrie

L’ACRGTQ présentait aujourd’hui son mémoire devant la Commission des finances publiques à l’Assemblée nationale. Elle en profitait pour y faire ses propositions. Elles concernent essentiellement l’accès aux liquidités pour les entreprises du secteur de la construction, le règlement des différends en chantier, les modes d’octroi de contrats plus collaboratifs et les nouveaux pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (AMP).

Ce projet de loi constitue une opportunité d’introduire un mode de règlement des différends et de mettre fin aux délais de paiement abusifs dans l’industrie de la construction. Le législateur se doit de favoriser l’accès aux liquidités pour les entrepreneurs qui permettront notamment une plus grande concurrence. En fait, l’ACRGTQ propose que l’ensemble des mesures prévues au projet pilote actuellement en cours s’applique non seulement pour les 181 projets du Projet de loi 66, mais aussi à l’ensemble des contrats publics de construction.

Sur de nombreux chantiers au Québec, au Canada et dans d’autres pays, l’adoption de modes d’adjudication adaptés à la nature des projets à réaliser est utilisée. Ainsi, au lieu de privilégier systématiquement le plus bas soumissionnaire en mode traditionnel, l’ACRGTQ propose de permettre l’adjudication de certains projets du Projet de loi 66 selon les modes mieux adaptés aux projets à réaliser.

Cette façon de faire, réduirait le temps de conception et de réalisation des projets tout en réduisant les coûts de réalisation de ceux-ci sans porter atteinte à la probité des marchés publics.

Enfin, l’ACRGTQ est favorable à l’adoption de mesures propres à accroître les pouvoirs de surveillance des marchés publics de l’AMP et anticipe favorablement les effets de ce projet de loi sur le secteur du génie civil et voirie de l’industrie de la construction.

Partenaire des donneurs d’ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l’ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d’ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l'industrie de la construction.

L’ACRGTQ est aussi, selon la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, communément appelée Loi R-20, l’association sectorielle d’employeurs mandataire de la négociation, de l’application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 500 employeurs de l’industrie de la construction qui compte plus de 40 000 salariés.


Source :
Christian Croteau, conseiller en affaires publiques
Association des constructeurs de routes et
grands travaux du Québec (ACRGTQ)
Tél. : (418) 529-2949 ou 1 800 463-4672