Gouvernement du Canada

Le premier ministre annonce un plan d'infrastructure pour créer des emplois et faire croître l'économie

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 1er octobre dernier un investissement de 10 milliards de dollars. Ce financement ira dans d'importantes nouvelles initiatives liées à l'infrastructure en vue de stimuler la création d'emplois et la croissance économique.

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Source : Banque de l'infrastructure du Canada

02.10.2020

Élargissement du programme d'infrastructure pour appuyer la résilience des collectivités à la COVID-19

Le gouvernement du Canada « modifie le Programme d'infrastructure Investir dans le Canada afin que les provinces et les territoires puissent se servir de fonds fédéraux pour mettre rapidement en œuvre un plus large éventail de projets visant à mettre en place des infrastructures plus résilientes aux pandémies ».

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05.08.2020

Soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada en rajustant la Subvention salariale d’urgence du Canada

Le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a annoncé des changements proposés à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) qui élargiraient la portée du programme et permettraient d’offrir une aide mieux ciblée afin que les travailleurs puissent retrouver leur emploi rapidement pendant la relance de l’économie. Cette mesure de soutien continuerait de protéger des emplois et d’aider les entreprises canadiennes les plus durement touchées.

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03.08.2020

Le premier ministre annonce du soutien pour aider les communautés à créer des emplois et à relancer l’économie

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 1er juin dernier que le financement accordé par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral sera octroyé de manière accélérée cette année pour aider les communautés le plus vite possible tout en respectant les lignes directrices en santé publique.

Cela signifie que des fonds annuels fédéraux de 2,2 milliards de dollars en matière d’infrastructure pour les communautés seront accordés en un seul versement, en juin. Le versement anticipé de l’ensemble du financement prévu pour 2020 2021 aidera les communautés à réaliser rapidement des projets qui amélioreront notre qualité de vie et contribueront à la relance des économies locales.

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Source : Gouvernement du Canada

02.06.2020

L'Agence du revenu du Canada a repoussé certaines dates limites pour la production des déclarations des sociétés et des fiducies

L'Agence sait que la pandémie de COVID-19 a des répercussions sur les entreprises canadiennes et les préparateurs de déclarations de revenus. Pour les soutenir tout au long de cette période difficile, elle a repoussé au 1er septembre 2020 certaines dates de production des déclarations des sociétés et des fiducies.

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26.05.2020

Les demandes d’adhésion à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial sont maintenant acceptées

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 25 mai dernier que les demandes d’adhésion au programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises sont maintenant acceptées.

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26.05.2020

Les modalités du crédit d’urgence pour les grands employeurs sont maintenant connues

Les modalités du crédit d’urgence pour les grands employeurs du gouvernement du Canada sont maintenant connues. Ce programme apporte un soutien financier d’urgence aux grandes entreprises canadiennes faisant face à des difficultés financières en raison de l’impact économique de la pandémie mondiale de COVID-19.

Les détails sont ici >

Source : Gouvernement du Canada

Les critères de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) sont à jour

Le gouvernement du Canada a annoncé que les documents de présentation d’une demande et les critères à jour de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises sont disponibles et que le programme sera ouvert pour recevoir les demandes à compter du 25 mai.

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Source : Gouvernement du Canada

Aide aux petites entreprises : Ottawa élargit son aide

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye.

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Pour en savoir plus sur le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes >

Source : Gouvernement du Canada

20.05.2020

Modifications à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Prolongement du programme jusqu’au 29 août 2020 pour encourager la relance de l’économie et stimuler la création d’emploi

L’admissibilité est élargie aux groupes suivants :

• les sociétés de personnes détenues à concurrence de 50 % par des membres non admissibles;
• les sociétés appartenant à un gouvernement autochtone qui exploitent une entreprise, ainsi que les sociétés de personnes dont les associés sont des gouvernements autochtones et des employeurs admissibles;
• les associations canadiennes enregistrées de sport amateur;
• les organisations journalistiques enregistrées;
• les collèges non publics et les écoles non publiques, y compris les établissements qui offrent des services spécialisés, comme les écoles de formation artistique, les écoles de conduite, les écoles de langue ou les écoles de pilotage.

Pour connaître les détails, cliquez ici >

Pour tout savoir sur la Subvention canadienne d'urgence >

19.05.2020

Développement économique Canada pour les régions du Québec lance le Fonds d’aide et de relance régionale pour soutenir les économies locales

Les entreprises de partout au Québec qui ne sont pas admissibles aux autres mesures déjà en place peuvent désormais présenter une demande de financement dans le cadre de cette nouvelle initiative. Le gouvernement du Canada en faisait l’annonce le 13 mai dernier.

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Pour en savoir plus sur le fonds d’aide >

Source : Développement économique Canada pour les régions du Québec

14.05.2020

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises afin d’aider à protéger les emplois canadiens

Le gouvernement du Canada établira notamment un Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) et élargira le Programme de crédit aux entreprises (PCE) aux entreprises de taille moyenne qui ont des besoins plus importants en financement.

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Source : Cabinet du premier ministre du Canada

12.05.2020

Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial

Le gouvernement du Canada a annoncé le 24 avril dernier que le gouvernement fédéral a conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. Ce programme réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19.

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Source : Gouvernement du Canada

Programme de cofinancement de la BDC finalisé

BDC, la banque des entrepreneurs du Canada, a fait savoir le 24 avril dernier qu'elle a finalisé les détails de son nouveau Programme de cofinancement de 20 milliards de dollars annoncé le 27 mars 2020 par le premier ministre Justin Trudeau. Les institutions financières commenceront progressivement à déployer le programme auprès des entreprises au cours des prochains jours.

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Source : Banque de développement du Canada

Lancement du calculateur de la subvention salariale d'urgence du Canada

La ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, a annoncé le 21 avril dernier le lancement du calculateur de la subvention salariale d'urgence du Canada pour appuyer les employeurs alors qu'ils se préparent à faire une demande de subvention.

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Source : Gouvernement du Canada

22.04.2020

De nouvelles mesures pour protéger les emplois canadiens

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 17 avril dernier de nouvelles mesures pour protéger les emplois des Canadiens et offrir un plus grand soutien aux entreprises et aux organisations qui font face aux impacts économiques de la COVID-19. Le gouvernement du Canada consacrera plus de 1,7 milliard de dollars à ces mesures ciblées :

• Un soutien financier de 675 millions de dollars aux petites et aux moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement. Ce soutien se fera par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada.
• Un soutien de 287 millions de dollars aux entreprises et aux communautés rurales, notamment en leur donnant accès au capital dont elles ont véritablement besoin. Cela sera effectué par l'intermédiaire du Réseau de développement des collectivités.

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Source : Gouvernement du Canada

21.04.2020

Le premier ministre annonce du soutien supplémentaire pour les petites entreprises

Le gouvernement du Canada a annoncé le 16 avril dernier de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises canadiennes afin qu'elles puissent garder leurs portes ouvertes, ainsi que leurs employés.

• Il rend accessible le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes aux entreprises qui ont cumulé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale en 2019.
• Met en place l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises.

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Source : Gouvernement du Canada

17.04.2020

Le premier ministre annonce un plus grand accès à la Prestation canadienne d'urgence et du soutien pour les travailleurs essentiels

Le gouvernement du Canada a annoncé le 15 avril dernier une modification aux règles d'admissibilité de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) :

• Il permet aux travailleurs d'avoir un revenu pouvant atteindre 1 000 $ par mois tout en recevant la PCU.
• Il élargit l'admissibilité à la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d'assurance-emploi et qui ne peuvent pas reprendre leur travail saisonnier habituel à cause de la pandémie de la COVID-19.
• Il élargit l'admissibilité à la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leurs prestations régulières d'assurance-emploi et qui ne peuvent pas se trouver un emploi ou recommencer le travail en raison de la pandémie de la COVID-19.

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Source : Gouvernement du Canada

17.04.2020

Plan d'aide économique du gouvernement fédéral

Le gouvernement fédéral a déposé son plan d'aide le 18 mars dernier. En voici les grandes lignes.

• Subvention salariale aux entreprises;
• Report des impôts au 31 août;
• La Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) pourront offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.

Pour consulter le plan d'aide >

Source : Gouvernement du Canada

19.03.2020

Le gouvernement présente la Loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19 pour aider les entreprises à maintenir en poste les Canadiens

Le 11 avril dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, a présenté au Parlement le projet de loi C-14, la Loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19, qui, après avoir reçu la sanction royale, donnerait force de loi à cette mesure. La mesure législative prévoit des assouplissements supplémentaires qui fourniraient un soutien efficace aux employeurs admissibles qui sont les plus touchés par la pandémie de COVID-19.

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Source : Gouvernement du Canada

14.04.2020

Programmes pour travailleurs non assujettis

L'ACRGTQ tient à informer ses membres de l'existence de deux programmes distincts en lien avec les prestations d'assurance-emploi administrés par Service Canada. Ces programmes visent essentiellement la main-d'œuvre qui n'est pas assujettie à la Loi R-20 mais plutôt aux Normes du Travail comme par exemple votre personnel administratif, vos professionnels ainsi que certain de vos dirigeants.

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Le gouvernement instaure la Prestation canadienne d'urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises

La PCU viserait les Canadiens qui ont perdu leur emploi, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d'une personne atteinte de la COVID 19, ainsi que les parents qui doivent cesser de travailler pour s'occuper d'enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies. La PCU s'appliquerait aux salariés de même qu'aux travailleurs contractuels et aux travailleurs autonomes qui ne seraient autrement pas admissibles à l'assurance-emploi.

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Pour plus d'information sur le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 >

Source : Gouvernement du Canada

26.03.2020

Gouvernement du Québec

Revenu Québec fera preuve de souplesse à l'égard des particuliers et des entreprises

Revenu Québec suit de près l'évolution de la pandémie au Québec et a pris acte des décisions annoncées par le gouvernement du Québec à l'égard des régions durement affectées. Il est sensible aux préoccupations des Québécois et Québécoises ainsi qu'aux impacts que la pandémie peut avoir sur la population. C'est pourquoi il est important de rappeler que l'organisation fera preuve de souplesse, de compréhension et de diligence dans son approche avec ses clientèles compte tenu du contexte exceptionnel qui touche certaines régions et divers secteurs d'activités économiques.

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Source : Revenu Québec

01.10.2020

Les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61 débutent aujourd’hui

Les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, se tiennent les 8 et 9 juin.

Pour sa part, l’ACRGTQ sera entendue le 8 juin.

Pour plus de détails sur le cheminement du projet de loi >

Source : Assemblée nationale

Projet de loi sur la relance économique du Québec - Le gouvernement propose des mesures pour atténuer les effets de la pandémie et relancer rapidement l'économie québécoise

Afin d'atténuer les conséquences économiques de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec annonçait le 3 juin dernier des mesures visant à faciliter la relance, notamment par des mesures d'accélération pour les projets d'infrastructure désignés comme « projets de relance économique ».

Ce sont quelque 200 projets d'infrastructure qui feront l'objet de mesures d'accélération et qui sont désignés pour leur potentiel à contribuer à la relance de l'économie, dans toutes les régions du Québec

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Pour consulter le Projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 >

04.06.2020

Pandémie de la COVID-19 - Le gouvernement prolonge la durée d'une mesure de soutien aux entreprises et modifie certains délais fiscaux touchant les fiducies et les sociétés

Le gouvernement du Québec prolonge la durée d'une mesure de soutien destinée aux entreprises et en modifiant certains délais fiscaux prévus dans le régime fiscal québécois. 
Dans un premier temps, le crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé à l'égard des employés en congé payé est prolongé jusqu'au 29 août 2020. 
De plus, le versement du solde d'impôt à payer des fiducies pour 2020 est reporté au 1er septembre 2020.

Enfin, des modifications sont apportées à la législation fiscale de façon à ce que soit accordé, dans certaines circonstances, un pouvoir discrétionnaire au ministre du Revenu lui permettant, en présence de motifs raisonnables, de proroger le délai pour présenter une demande de crédit d'impôt remboursable destiné aux entreprises.

Les modalités liées à ces mesures peuvent être consultées dans le bulletin d'information publié par le ministère des Finances.

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01.06.2020

PACME : les entreprises invitées à contacter les promoteurs collectifs

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) informe les gens d'affaires que le volet Entreprises du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) a atteint sa capacité financière maximale, établie depuis le 15 mai dernier à 100 millions de dollars, en raison de la forte demande des entreprises.

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28.05.2020

Québec déploie plus de 1 000 agents de prévention

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, en collaboration avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), annonce la mise en place immédiate de plus de 1 000 agents de prévention provenant de plusieurs ministères et organismes.

Les agents feront notamment des suivis ou des visites sur les lieux de travail. Ils pourront par exemple répondre aux questions sur les trousses relatives à la COVID-19, lesquelles comprennent des guides virtuels de normes sanitaires en milieu de travail, des listes de vérification quotidienne et une affichette.

Plus d'une vingtaine de secteurs seront visés par cette mesure, dont les commerces de détail, les soins personnels, les finances, le secteur manufacturier, la construction et l'agriculture.

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Source : Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le ministre François Bonnardel confirme des investissements records de plus de 3,2 G$ pour la réparation et l'entretien des routes cette année

En 2020, les investissements dans plus de 2 000 chantiers pour remettre en état les routes partout au Québec atteindront plus de 3,2 milliards de dollars. Le ministre François Bonnardel confirme ainsi que les sommes annoncées la semaine dernière par le ministre des Finances, M. Éric Girard, et le président du Conseil du trésor, M. Christian Dubé, seront entièrement consacrées à la voirie locale ainsi qu'à la réparation, à l'entretien et à la sécurité du réseau routier dans toutes les régions.

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19.05.2020

Le ministre Jean Boulet bonifie de 50 millions de dollars le PACME et invite les entreprises à miser sur la force d'une approche collective

Fort du succès du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME), le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, bonifie de 50 millions de dollars l'enveloppe du Programme et invite les entreprises à participer aux projets des promoteurs collectifs pour obtenir des fonds.

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19.05.2020

Près de 3 milliards de dollars d’investissements en infrastructures devancés pour accélérer la relance de notre économie

Le gouvernement du Québec devancera les investissements prévus au Plan québécois des infrastructures 2020-2030 dans plusieurs secteurs pour accélérer la relance économique du Québec à la suite du ralentissement occasionné par la pandémie de la COVID-19. Ce plan prévoit maintenant, pour l'année financière 2020-2021, des investissements allant jusqu'à 13,9 milliards de dollars, plutôt que les 11 milliards initialement prévus. Ces investissements serviront à la réalisation de plusieurs projets d'infrastructures principalement dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des transports routiers et collectifs.

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Source : Conseil du trésor

15.05.2020

La période accordée pour le dépôt des soumissions par le MTQ reviendra à 30 jours

Depuis le 23 mars dernier, le Ministère des Transports (MTQ) avait consenti à prolonger la période de dépôt des soumissions de 30 à 45 jours. Étant donné la réouverture des chantiers fixée au 11 mai et du retour graduel des employés et des travailleurs, le MTQ a informé l’ACRGTQ que, depuis le 28 avril dernier, la période accordée pour le dépôt des soumissions est revenue à 30 jours. Il est important pour les entrepreneurs de considérer ce changement de délai dans les documents d’appels d’offres ou addenda, actuels et à venir.

Source : MTQ

01.05.2020

Le gouvernement accorde un crédit aux entreprises pour leur cotisation au Fonds des services de santé

À la suite de la mise en place de la Subvention salariale d'urgence du Canada, le gouvernement du Québec annonçait le 30 avril dernier qu'il accordera aux employeurs un crédit sur les cotisations au Fonds des services de santé pour les employés en congé forcé.

Les modalités liées à cette mesure peuvent être consultées dans le bulletin d'information publié par le ministère des Finances.

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Source : Cabinet du ministre des Finances

01.05.2020

IMPORTANT - Avis aux entrepreneurs et notes aux surveillants du MTQ

Le Ministère a poursuivi ses réflexions en vue d’une relance des chantiers et travaille à mettre en œuvre des mesures aptes à gérer les chantiers de manière à s’assurer d’un maximum d’efficacité pour la saison 2020.

Il vous invite à prendre connaissance de ces trois documents importants.

On y traite :

• des soumissions et des frais supplémentaires (avenants);
• de la période de validité du cour Signaleur routier;
• de l’évaluation, par le surveillant de chantiers, des impacts (dépenses et délais associés) de la COVID-19 sur les contrats de construction et de l’émission des recommandations appropriées.

Vous pouvez les consulter ici : Note 5 aux entrepreneurs et Note 6 aux entrepreneurs et Note 2 aux surveillants.

Source : MTQ

Une plateforme Web transitoire d’affichage d’emplois 

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) propose une plateforme Web transitoire d’affichage d’emplois qui permet aux entreprises qui sont considérées comme des services prioritaires ou qui exercent des activités prioritaires de publier des offres d’emploi et de les faire connaître rapidement aux personnes à la recherche d’un emploi.

Source : MTESS

22.04.2020

Le ministre Jean Boulet annonce un report de paiements au Registraire des entreprises au 1er septembre 2020

Les quelque 391 000 entreprises du Québec obtiennent un report de paiement de leurs droits annuels d'immatriculation au Registraire des entreprises jusqu'au 1er septembre prochain.
Il est à noter que les entreprises et organismes doivent tout de même compléter la mise à jour de leur immatriculation à la date prévue à leur dossier.

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Source : Gouvernement du Québec

17.04.2020

Québec annonce la suspension de la période de validité des droits miniers d'exploration

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord, M. Jonatan Julien, annonçait jeudi dernier que le gouvernement suspend la période de validité de tous les claims miniers en vigueur au Québec, pour une période de 12 mois à compter du 9 avril 2020.

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Source : MERN

14.04.2020

CDPQ - Enveloppe de 4 G$ destinée aux entreprises québécoises temporairement affectées par la COVID-19

La Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDPQ) a mis en place une enveloppe de 4G$ complémentaire aux autres programmes annoncés par plusieurs institutions financières et d’autres investisseurs. Elle s'adresse aux entreprises de partout au Québec et de tous les secteurs d’activités.
L'entreprise pouvant se qualifier pour un financement doit notamment répondre aux critères suivants :

• être rentable avant le début de la crise de la Covid-19;
• avoir des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur;
• être à la recherche d’un financement de 5 millions et plus.

Pour remplir le formulaire >

Source : CDPQ

08.04.2020

Plus de souplesse pour favoriser le maintien des activités économiques et la poursuite des projets municipaux

La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Mme Andrée Laforest, annonçait, le 3 avril dernier, de nouvelles mesures temporaires en matière de gestion contractuelle visant à encourager les municipalités à poursuivre leurs projets en cours.

Dorénavant, les organismes municipaux doivent effectuer l'ouverture des soumissions sans la présence du public ni de ceux qui ont soumissionné. L'ouverture doit se dérouler devant au moins deux témoins n'ayant aucun intérêt en lien avec le contrat visé. L'organisme municipal doit alors produire un enregistrement audiovisuel de l'ouverture des soumissions et, dès que possible, le rendre disponible dans le système électronique d'appel d'offres.

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Source : MAMH

06.04.2020

150 M$ supplémentaires pour aider les petites et moyennes entreprises du Québec

Le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui, le 3 avril, de nouvelles mesures visant à appuyer les entreprises du Québec touchées par les répercussions de la COVID-19, dont le programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises.

Ce programme vise à soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement des entreprises dont la situation financière est précaire en raison de la COVID-19, afin qu'elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités. Une enveloppe initiale de 150 millions de dollars est donc mise à la disposition des MRC et territoires équivalents afin de venir en aide aux entreprises.

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03.04.2020

Le gouvernement du Québec annonce de nouvelles mesures pour aider les citoyens et les entreprises

Le gouvernement du Québec a annoncé le 27 mars dernier de nouvelles mesures pour aider les citoyens et les entreprises à traverser cette période difficile. 

Dans un premier temps, le Québec emboîte le pas au gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter, jusqu'au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l'égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités. 

De plus, le Québec accélérera le traitement des demandes de crédits d'impôt destinés aux entreprises et les remboursements de taxes. 

Pour lire le communiqué complet >

Source : Gouvernement du Québec 

30.03.2020

2,5 G$ pour soutenir les entreprises - Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Le ministre de l’Économie et de l’Innovation a annoncé le 19 mars un nouveau financement d’urgence qui vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises qui subissent les répercussions de la COVID-19.

Pour en savoir plus sur le programme >

20.03.2020

Les particuliers et les entreprises pourront payer leurs impôts le 1er septembre 2020

Le gouvernement du Québec a annoncé en soirée le 18 mars dernier que Revenu Québec harmonisera ses pratiques avec celles de l'Agence du revenu du Canada et reportera notamment la date limite pour payer tout solde d'impôt dû relativement à l'année d'imposition 2019 après le 31 août prochain, et ce, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Pour consulter le communiqué complet >

Source : Gouvernement du Québec

19.03.2020

Mesures gouvernementales pour les entreprises

Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter du 17 mars est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Pour lire le communiqué complet >

Source : ministère des Finances

18.03.2020

Port du masque obligatoire dès le 18 juillet 2020

Tel qu’annoncé par le gouvernement du Québec, le port du masque ou du couvre-visage sera obligatoire dans tous les lieux publics fermés, dès le 18 juillet prochain.

Par conséquent, tous les visiteurs des bureaux régionaux et du siège social de la CCQ devront porter leur masque ou leur couvre-visage, en tout temps.

Cette consigne est aussi de mise lors de la passation des examens de qualification.

Rappelons que la procédure temporaire d’accès aux bureaux régionaux ainsi que les mesures temporaires d’accès aux salles d’examen sont disponibles sur le site Web.

17.07.2020

Activité de vérification et d’enquête maintenues

La pandémie de la COVID-19 chamboule le Québec depuis plusieurs mois, et l’industrie de la construction n’y échappe pas․

Dans ce contexte extraordinaire, les équipes de vérification et d’enquête de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ont su adapter leurs méthodes de travail pour maintenir plusieurs activités liées au respect de la loi R-20.

Pour lire la suite >

16.07.2020

Reprise des séances d'examen de qualification

À compter du 10 juin 2020, les séances d'examen de qualification reprendront graduellement dans les différentes régions du Québec. Rappelons que la Commission de la construction du Québec (CCQ) avait dû suspendre toutes les séances lors de la fermeture de ses bureaux régionaux, le 16 mars 2020.

La priorité aux candidats déjà inscrits

Cette reprise des séances se fera en plusieurs étapes, dans le cadre d'un calendrier prioritaire qui s'échelonnera entre le 10 juin et le mois d'août prochain, selon la région. En effet, les quelque 1 700 travailleurs et travailleuses qui, au 16 mars, avaient reçu un avis de convocation seront priorisés et convoqués à compter du mois de juin. Ensuite seront convoqués les candidats et candidates éligibles et inscrits, mais dont la date d'examen n'avait pas encore été fixée.

Des mesures particulières dans le cadre de la COVID-19

Afin de respecter la distanciation sociale, les examens se tiendront dorénavant dans d'autres lieux que les bureaux régionaux, par exemple dans des salles de réception d'hôtel, et ce, jusqu'à nouvel ordre. Des masques seront aussi fournis aux candidats et candidates ainsi qu'aux préposés et préposées, et un protocole de mesures sanitaires sera strictement observé. 

Pour obtenir plus d'informations >

03.06.2020

Les activités de la CCQ reprendront le 11 mai

À compter du 11 mai 2020, toutes les activités de la Commission de la construction du Québec (CCQ) reprendront.

Elle est consciente que les temps d'attente et les délais de traitement de ses différents services risquent d'être plus longs que d'habitude. Elle compte sur la collaboration de sa clientèle à privilégier les façons suivantes pour la joindre : 

• Les services en ligne de la CCQ. Utilisez l'option « Nous joindre » ou « Aide » pour transmettre vos documents ou poser vos questions sur votre dossier. Vous êtes invités à vous inscrire aux services en ligne si ce n'est déjà fait.
• Le formulaire « Contactez-nous » du site Web pour des questions générales. Important : aucune question spécifique à votre dossier client ne peut être répondue par le biais de ce formulaire.
• MÉDIC en ligne pour les réclamations d'assurance, permettant des délais de traitements beaucoup plus rapides.
• Le courrier (l'adresse de la CCQ peut varier et est indiquée sur les différents documents).

Prenez note que le rapport mensuel d'avril 2020, couvrant la période du 29 mars au 25 avril, et les frais afférents, doivent être transmis au plus tard le 15 mai, avec ou sans activités pour votre entreprise.
Quelques précisions, diffusées sur le site Web de la CCQ, sont à considérer pour certains services.

Pour connaître tous les détails : ccq.org/covid19

Source : CCQ

08.05.2020

Annulation des activités de perfectionnement de la CCQ

La Commission de la construction du Québec vous informe que toutes les activités de perfectionnement entre le 13 mars 2020 et la fin du mois de juin 2020, sont officiellement annulées, notamment pour permettre aux centres de formation professionnelle (CFP) de préparer leurs établissements aux nouvelles réalités de formation post-pandémie.

Les activités de perfectionnement offertes aux employeurs sont également annulées. Toutefois, comme ces formations ne se réalisent habituellement pas en CFP, mais directement dans l'entreprise demandeurs, les employeurs « demandeurs » seront contactés pour mesurer les possibilités de reprise.

La CCQ est consciente de l'impact de cette situation sur les travailleurs dont l'obligation de formation arrive à échéance ou qui arrivera à échéance d'ici au mois d'octobre. Afin de ne pas les pénaliser, la validité de leur certificat de compétence sera prolongée de 12 mois, et ce, à compter de leur date d'échéance. Ils recevront alors leur nouveau certificat de compétence, à la condition d'avoir travaillé et déclaré à la CCQ au moins 1 heure dans les 14 mois précédents. Les travailleurs dans cette situation recevront une lettre générale les informant de l'orientation, cette lettre devrait partir d'ici mercredi.

Lorsque le Répertoire des activités de perfectionnement 2020-2021 sera disponible, ils devront alors s'inscrire à une formation afin de répondre à leur obligation en fonction de leur nouvelle date d'échéance. À cette fin, ils recevront également une lettre de rappel leur précisant la date limite de leur obligation de formation.

En ce qui concerne la clientèle visée par le Cours de connaissance générale de l'industrie de la construction (CCGIC), le tirage au sort a eu lieu comme prévu et les candidats sélectionnés ont été appelés directement la semaine dernière. Afin de ne pas retarder l'intégration de cette main-d'œuvre en chantier, il a été convenu que le CCGIC ne serait pas préalable à l'émission du certificat de compétence, mais bien qu'il serait une obligation de formation liée à son renouvellement.

En lien avec l'annulation officielle des perfectionnements, vous trouverez une série de questions-réponses sur le site web de la CCQ dans la section COVID19 >

Source : CCQ

05.05.2020

Précision – Maraudage et distanciation sociale

Le cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a informé l’ACRGTQ des ajustements apportés aux consignes pour un maraudage sanitaire à la suite de la publication de l’Arrêté ministériel 2020-027 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 avril 2020. Les consignes ont été approuvées par le Dr Horacio Arruda, Sous-ministre adjoint à la Direction générale de la santé publique.

Ainsi, la Commission de la construction du Québec (CCQ) pourra exercer ses pouvoirs de vérifier, sur les chantiers de construction, l’application de certaines mesures du Guide COVID-19 – Chantiers de construction qui sont convenues entre la CCQ et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

La CCQ pourra aussi, lorsqu’un manquement à l’une de ces mesures, donner un avis à l’une des personnes responsables du chantier et, selon les circonstances informer la CNESST qui pourra intervenir selon ses pouvoirs.

Enfin, le cabinet rappelle que certaines pratiques traditionnelles en matière de maraudage (rassemblement, échanges de publicité, etc.) vont à l'encontre de certaines mesures mises en place par la santé publique afin de limiter la propagation du virus COVID-19.

Pour la santé de tous, les pratiques habituelles doivent être donc adaptées afin de respecter les consignes de la santé publique, notamment celles de distanciation sociale.

Enfreindre ces règles pourrait mener à des contraventions de la part les autorités chargées du respect de la loi, comme les corps policiers. Comme à l’habitude, les inspecteurs de la CCQ s'assureront du respect des règles en matière de sollicitation et ses enquêteurs procéderont aux enquêtes à la suite de plaintes.

Plus que jamais, le ministre compte sur la collaboration de tous pour que le maraudage de 2020 se déroule dans le respect de la liberté syndicale et des consignes de santé publique.

L’ACRGTQ invite les entrepreneurs à rester vigilants dans ces circonstances.

Pour voir toutes les informations sur le scrutin syndical >

Source : Cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

24.04.2020

Concernant l'émission des lettres d'état de situation

Importante pour les entrepreneurs, l'émission des lettres d'état de situation se poursuit.

Les efforts déployés nous permettent de respecter l'engagement de la CCQ de délivrance de ce type de document dans un délai de trois jours ou moins.

Pour suivre l'évolution de la situation et connaître l'état actuel des services de la CCQ, consultez le site Web.

07.04.2020

Précisions concernant les paies de vacances

La Commission de la construction du Québec (CCQ) reçoit plusieurs questions sur la possibilité de devancer le versement des paies de vacances. Elle rappelle que les 4 conventions collectives de l'industrie de la construction indiquent que la CCQ doit verser les paies de vacances dans les 8 derniers jours du mois de juin. Ces conventions collectives spécifient expressément que nul ne peut demander un versement avant le 1er juillet.

Par conséquent, dans le cadre actuel, la CCQ ne peut pas de son propre chef devancer le versement des paies de vacances.

Source : CCQ

27.03.2020

MEDIC-CONSTRUCTION

Dans le contexte actuel de pandémie de la COVID-19, la Commission de la construction du Québec (CCQ) répond à un niveau élevé de questions de la part des assurés du régime d’assurance MÉDIC Construction. Afin d’aider les assurés de l’industrie, voici les grandes lignes résumant la couverture d’assurance, en ce qui a trait aux urgences médicales à l’étranger et à l’assurance salaire.

Addenda au CCDG 2020 et versions ultérieures : mesures sanitaires spécifiques à la maladie à coronavirus (COVID-19)

Le ministère des Transports a publié récemment un addenda général au CCDG concernant les mesures sanitaires spécifiques à la maladie à coronavirus (COVID-19), qui s'appliquera aux appels d'offres en cours et à venir du ministère.

Par cet addenda, il est prévu que les entrepreneurs doivent prendre en compte les impacts de la pandémie et en prévoir les coûts dans leurs soumissions. Ce document remplacera donc l'avenant utilisé jusqu'à présent par le ministère concernant la compensation pour les mesures sanitaires reliées à la COVID-19 paru en juillet 2020, qui ne sera donc plus utilisé pour les prochains contrats.

Par l'adoption de cette modification, le ministère prévoit que la responsabilité de la mise en place des mesures sanitaires reliées à la COVID-19 reposera sur l'entrepreneur et que celui-ci devra donc inclure les impacts financiers de cette mesure dans sa soumission.

De plus, il y est prévu que les frais relatifs à la COVID-19 seront payés à la journée, que ceux-ci devront prévoir le coût des matériaux ainsi que le temps de mise en œuvre des mesures en place et qu'ils seront payés tant qu'ils seront requis par les exigences et recommandations en place.

Cette modification étant effective présentement, il est ainsi primordial que les entrepreneurs vérifient avant le dépôt des soumissions si cet addenda fait partie des documents d'appel d'offres afin de pouvoir soumissionner en conséquence et s'assurer d'obtenir un dédommagement pour les mesures sanitaires. Un poste au bordereau sera également identifié à cet effet dans les appels d'offres.

L'addenda publié par le ministère est accessible en ligne.

Lire la note en format pdf >

08.01.2021

Hydro-Québec bonifie les appuis financiers en efficacité énergétique offerts aux entreprises

Hydro-Québec annonce la bonification de son programme Solutions efficaces grâce auquel les entreprises pourront obtenir un appui financier couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, et ce, pour plus de 200 mesures d'efficacité énergétique.

Pour lire le communiqué >

Source : Hydro-Québec

11.06.2020

Les formations exigées par le MTQ seront acceptées jusqu’au 31 mars 2021

Afin de favoriser la reprise et l’avancement des travaux en chantier, à l’instar des dispositions qui ont été prises dans l’Avis aux entrepreneurs 2020-06 pour les signaleurs routiers, toutes les attestations de formation exigées par le Ministère qui arriveront à échéance en 2020 seront acceptées jusqu’au 31 mars 2021. Cette action ne concerne que la période de validité des attestations de formation déjà émises, sans modifier les autres obligations de l’employeur.

Considérant que la situation actuelle évolue de jour en jour, il est demandé de demeurer à l’affût de toutes autres instructions complémentaires que le Ministère pourrait émettre ultérieurement.

Pour consulter l’avis aux entrepreneurs no : 2020-07

Source : MTQ

09.06.2020

Envoi de soumissions : attention aux délais de Poste Canada

Les entreprises qui envoient au ministère des Transports du Québec leur soumission par courrier régulier doivent considérer les délais de livraison actuels vécus par Poste Canada.

Les entrepreneurs doivent être avisés que toutes soumissions reçues après la date et l’heure du dépôt prescrit seront refusées. L’ACRGTQ vous invite à ne pas se fier aux délais usuels de Poste Canada.

Source : MTQ

28.05.2020

Lignes de conduite sur les contrats de travaux de construction

Le Conseil du trésor a récemment publié un communiqué détaillant les Lignes de conduite sur les contrats de travaux de construction qui recommande aux donneurs d’ouvrage les méthodes de compensations destinées aux entrepreneurs pour les dépenses additionnelles liées à la COVID-19.

D’ailleurs, l’ACRGTQ était présente le 21 mai dernier à une réunion avec le président du Conseil du trésor, M. Christian Dubé, en compagnie du Forum d'initiative stratégique de l'industrie de la construction (FISIC) qui regroupe l'essentiel des associations en construction, pour recueillir nos impressions sur ce sujet.

Source : Secrétariat du Conseil du trésor.

22.05.2020

Reprise des travaux – Comment circuler entre les régions du Québec?

Afin de permettre au personnel des entreprises du secteur génie civil et voirie de traverser les barrages routiers qui limitent la circulation entre les régions du Québec, le ministère des Transports du Québec (MTQ) remettra des lettres donnant l’autorisation de les franchir. Ainsi, pour les appels d’offres en cours, un addenda sera publié donnant les informations nécessaires pour obtenir ces lettres d’autorisation.

Pour les appels d’offres à venir, ces informations se retrouveront dans un avis aux soumissionnaires. Enfin, pour les projets déjà en cours d’exécution, les entrepreneurs devront se référer à la direction générale de territoire du MTQ pour obtenir les autorisations. Veuillez y porter une attention particulière au cours des prochaines semaines.

Source : MTQ

La période accordée pour le dépôt des soumissions par le MTQ reviendra à 30 jours

Depuis le 23 mars dernier, le Ministère des Transports (MTQ) avait consenti à prolonger la période de dépôt des soumissions de 30 à 45 jours. Étant donné la réouverture des chantiers fixée au 11 mai et du retour graduel des employés et des travailleurs, le MTQ a informé l'ACRGTQ que, depuis le 28 avril dernier, la période accordée pour le dépôt des soumissions est revenue à 30 jours. 

Il est important pour les entrepreneurs de considérer ce changement de délai dans les documents d'appels d'offres ou addenda, actuels et à venir.

Source : MTQ

04.05.2020

Ouverture des soumissions : les fournisseurs n'ont plus besoin de se déplacer

La Ville de Québec informait les entreprises et ses fournisseurs qu'elle procède, depuis le 14 avril 2020, à la captation vidéo de l'ouverture des soumissions pour tous ses appels d'offres publics et sur invitation. Il s'agit d'une initiative supplémentaire afin d'assurer la continuité des services municipaux en toute transparence et ses appels d'offres sur invitation.

Pour lire le communiqué >

Source : Ville de Québec

15.04.2020

Avis aux entrepreneurs

Le ministère des Transports (MTQ) met en place des mesures spéciales afin de faciliter le traitement des imprévus et la gestion des impacts sur les chantiers. Le MTQ a publié 6 avis aux entrepreneurs et deux notes au surveillant de chantier. 

Le Ministère vous invite à demeurer à l'affût de toutes autres instructions complémentaires qu'il pourrait émettre ultérieurement.

Avis 1 >

Avis 2 >

Avis 3 >

Avis 4  >

Avis 5 >

Avis 6 >

Note aux surveillants 1 >

Note aux surveillants 2 >

Source : MTQ

Ouverture des soumissions au MTQ

Afin de respecter les directives de la Direction de la santé publique, le ministère des Transports du Québec (MTQ) demande aux soumissionnaires qui se sont déplacés au bureau de dépôt de soumissions à Québec de quitter la salle de dépôt une fois l’enveloppe remise au responsable du MTQ. Les résultats de l’ouverture des soumissions seront dévoilés sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Source : MTQ

25.03.2020

Hydro-Québec : Renseignements et marche à suivre pour les fournisseurs

Les activités d’Hydro-Québec se poursuivent, sous réserve de certaines dispositions énoncées, et continue de publier des appels au marché. En effet, Hydro-Québec a l’intention de faire plusieurs appels au marché pour mener à bien son portefeuille de projets. La société d’État vous encourage à continuer de soumissionner.

Hydro-Québec vous invite à consulter attentivement son site Internet ainsi que les appels au marché qui intéressent les fournisseurs pour prendre connaissance des changements à venir, le cas échéant.

Pour plus d’information >

Source : Hydro-Québec

25.03.2020

Les associations patronales unissent leurs voix pour rappeler l'importance du respect des mesures sanitaires sur les chantiers de construction

À l'instar de l'appel au respect des mesures sanitaires lancé vendredi par le ministre du Travail, Jean Boulet, l'Association de la construction du Québec (ACQ), l'Association des constructeurs de route et grands travaux du Québec (ACRGTQ) et l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) lancent un appel à la solidarité des employeurs et des employés de l'industrie de la construction afin de limiter la propagation du virus.
Les associations patronales sont unanimes : les chantiers doivent poursuivre leurs activités. Pour ce faire, elles invitent leurs membres à respecter de la manière la plus stricte possible, l'ensemble des mesures sanitaires prescrites par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Dans un souci d'effort collectif pour diminuer la propagation du virus, les entrepreneurs sont également invités à réduire au minimum leurs activités pour la réalisation de leurs engagements.

Lire le communiqué complet >

Le ministre Jean Boulet annonce près de 115 M$ pour la requalification de la main-d'œuvre

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, lançait hier le Programme d'aide à la relance par l'augmentation de la formation (PARAF), une mesure ambitieuse de 114,6 millions de dollars, pour accompagner un plus grand nombre d'individus dans leur processus de requalification ou de rehaussement de leurs compétences. À terme, ce nouveau programme devrait profiter à près de 20 000 Québécois et Québécoises.

Un soutien financier sera offert pour permettre aux chômeurs pandémiques d'effectuer des démarches menant à l'obtention des compétences recherchées en ce qui concerne les emplois disponibles. Ainsi, une allocation de requalification d'un montant de 500 $ par semaine sera versée, pour toute la durée de la formation, aux personnes qui suivront une formation menant à des professions présentant de bonnes perspectives d'emploi.
Des efforts seront notamment consentis pour mettre sur pied des parcours individualisés afin d'intégrer rapidement davantage de personnes dans les secteurs d'activité en déficit de main-d'œuvre qualifiée, comme la santé, la construction et les technologies de l'information.

Pour lire le communiqué complet >

15.01.2021

Poursuite des chantiers – une bonne décision

L'ACRGTQ pousse un soupir de soulagement et salue la bonne décision prise par le gouvernement visant à maintenir les activités de construction au Québec pendant les prochaines semaines, où les mesures de confinement seront resserrées.

L'ACRGTQ invite ses membres et l'ensemble de l'industrie à poursuivre et à maintenir rigoureusement les mesures de santé et sécurité afin que le travail sur les chantiers demeure productif et sécuritaire pour tous les travailleurs et travailleuses. Il en va de la poursuite des opérations de construction au Québec.

Pour lire le communiqué >

08.01.2021

Pandémie de la COVID-19 - Retour progressif du personnel des entreprises du secteur privé dans les édifices à bureaux

Dès le 18 juillet prochain, les employeurs privés, dont le personnel travaillait à domicile, pourront autoriser un retour de leurs effectifs avec un taux d'occupation pouvant atteindre un maximum de 25 % par entreprise. À noter que ce 25% est un maximum, et non pas un objectif à atteindre.

Pour consulter le communiqué >

16.07.2020

Mesures sanitaires sur les chantiers à maintenir

L’ACRGTQ a été informée qu’un relâchement se déroulait sur certains chantiers en matière de respect des mesures sanitaires. Pour la santé de tous, l’application des règles est d’une importance capitale. Il est important que chaque entrepreneur contribue à faire de leurs chantiers des milieux de travail sécuritaire.

Il est primordial que les employeurs respectent le guide de la CNESST. Les inspecteurs de la CNESST appliquent ce guide. Les contrevenants s’exposeront à une fermeture de chantier et à des constats d’infraction.

Consultez le guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction développé par la CNESST et ses partenaires, dont l’ACRGTQ.

Source : ACRGTQ

07.07.2020

Le ministre Jean Boulet prend acte de la volonté des associations patronales et syndicales de maintenir les vacances de la construction

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, prend acte de la volonté de la majorité des associations patronales et syndicales de maintenir la période de congés annuels d'été pour les travailleurs et les travailleuses de l'industrie de la construction.

Pour lire le communiqué >

Source : Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

12.06.2020

L’ACRGTQ est en accord avec les dispositions du projet de loi et son objectif

L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec présentait le 8 juin dernier son mémoire dans le cadre des consultations particulières du projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

Pour lire le communiqué complet >

Pour lire le mémoire >

Source : ACRGTQ

09.06.2020

Devancement des travaux d’infrastructures – L’ACRGTQ prête à relever le défi

L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) est prête pour le défi de la relance économique. Hier, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, annonçait le devancement de 2,9 MM$ prévus au Plan québécois des infrastructures (PQI) 2020-2030 au 11 MM$ planifiés pour 2020-2021.

Pour lire la réaction de l’ACRGTQ >

Source : ACRGTQ

15.05.2020

Covid 19 et lésions professionnelles

À l'aube de la reprise des activités sur les chantiers de construction, il y a lieu de faire le point sur la possibilité qu'un travailleur produise une réclamation à la CNESST pour lésion professionnelle consécutivement à un test positif à la COVID-19.

Lire la note complète >

Source : ACRGTQ

Stratégies d’atténuation des effets de la covid-19

Que votre projet ait été ralenti en raison de la COVID-19 ou que votre chantier ait été complètement fermé, il incombe aux équipes de projet de trouver des solutions qui permettront d’atténuer l’impact tant de la COVID-19, que des autres risques auxquels l’industrie est régulièrement confrontée.

Pour lire l’article > 

Source : Revay

24.04.2020

Pour des milieux de travail sécuritaires

L'ACRGTQ saluait, le 14 avril dernier, la publication du nouveau Guide COVID-19 – Chantier de construction par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Il s'agit d'un outil de travail auquel les entrepreneurs et les travailleurs se référeront afin d'assurer la santé et la sécurité sur les chantiers lors de la reprise.

Pour lire le communiqué >

15.04.2020

Clauses abusives liées à la Covid-19 : l'ACRGTQ défend vos intérêts

L'ACRGTQ faisait parvenir une missive à madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, pour dénoncer une clause abusive insérée dans un document d'appel d'offres public.

Pour lire la note >

14.04.2020

Couverture d'assurance à vérifier

Il pourrait être utile de vérifier la couverture d'assurance dont vous bénéficiez afin de faire les ajustements qui s'imposent auprès de votre assureur ou afin de voir si vous ne pourriez pas obtenir un dédommagement considérant les impacts de cette interruption d'affaires.

Pour lire la note >

Source : ACRGTQ

06.04.2020

Impact de la fermeture des chantiers sur les droits et obligations contractuelles

Plusieurs intervenants de l'industrie se questionnent quant à l'impact de cette fermeture des chantiers sur leurs droits et obligations contractuelles. La notion de force majeure peut également soulever des interrogations.

Pour lire la note >

Source : Miller Tomson

06.04.2020

L'ACRGTQ appuie l'ACC dans ses démarches en vue d'indemniser les entrepreneurs en construction

L'ACRGTQ a reçu hier un communiqué de l'Association canadienne de la construction (ACC), la sollicitant d'appuyer la demande urgente qu'elle fait au gouvernement fédéral en vue d'alléger les contraintes financières que subit l'industrie en créant un Programme d'urgence de remboursement des coûts de construction liés à la COVID-19.

L'ACRGTQ accueille cette demande favorablement et encourage tous ses membres à participer aux démarches de l'ACC en remplissant la lettre jointe à leur communiqué. Vous pouvez avoir accès à toute l'information et aux documents pertinents ici.

L’avis de l’INSPQ concernant l’utilisation des systèmes d’air chaud pulsé

Le comité construction de la CNESST a présenté une demande à l’Institut national de santé publique (INSPQ) afin de connaitre les lignes directrices à considérer pour les travailleurs qui œuvrent actuellement surtout à l’intérieur pour la période hivernale. Cette demande concerne l’utilisation des systèmes d’air chaud pulsé qui sont utilisés dans les chantiers de construction l’hiver.

Lien vers le PDF >

L’ASP Construction reprend ses activités de formation en salle

Suite à la décision du gouvernement du Québec d’autoriser la reprise des activités de formation en salle menant à une qualification, l’ASP Construction informe que ses conseillers en prévention sont en mesure d’offrir des formations en classe à la demande des employeurs dès cette semaine.

Bien entendu, le déroulement de ses formations devra respecter les consignes sanitaires du gouvernement visant à protéger les participants de la COVID-19.

L’ASP Construction relancera graduellement le calendrier de ses formations à partir de la semaine du 6 juillet 2020.

Pour plus d’informations sur son calendrier, consultez le site internet de l’ASP Construction au cours des prochaines semaines au www.asp-construction.org

Source : ASP Construction

16.06.2020

Mesures d’assouplissement additionnelles ont été mises en place par la CNESST

En raison de la situation de la Covid-19, des mesures d’assouplissement additionnelles ont été mises en place par la CNESST, afin d’aider les employeurs dans ce contexte exceptionnel. Elles concernent l’imputation du coût des lésions professionnelles et le paiement de la prime d’assurance pour les employeurs qui bénéficient de la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

1. Nouvelle mesure d’assouplissement en matière d’imputation du coût des lésions professionnelles

Lorsqu’il y a poursuite du versement des indemnités de remplacement du revenu dans certaines situations particulières où ces indemnités auraient dû prendre fin à compter du 12 mars n’eût été la COVID-19, les coûts additionnels relatifs à ces indemnités ne seront pas imputés aux dossiers des employeurs. La CNESST procèdera, de sa propre initiative, à la révision et à l’ajustement des coûts aux dossiers des employeurs.

La CNESST a adopté des mesures d’assouplissement à son orientation de l’article 326 de la LATMP, et ce, afin d’être en mesure d’accepter les demandes de transfert du coût des prestations lorsqu’il sera objectivement démontré que la situation de la COVID-19 a eu un impact sur le déroulement du dossier d’un travailleur.

2. Nouvelle mesure d’assouplissement liée au paiement de la prime d’assurance pour les employeurs qui bénéficient de la Subvention salariale d’urgence du Canada

Les employeurs qui bénéficient de la Subvention salariale d’urgence du Canada n’ont pas à payer de prime d’assurance à la CNESST, tant sur le montant de la subvention que sur le montant supplémentaire qu'ils pourraient verser durant cette période, pour les semaines où les travailleurs n’offrent aucune prestation de travail. En conséquence, aucun versement périodique ne doit être fait sur ces montants et les ajustements nécessaires seront possibles lors de la production de la Déclaration des salaires 2020.

Par contre, pour les semaines où les travailleurs offrent une prestation de travail, même à temps partiel, les employeurs doivent déclarer la totalité de la subvention et le montant supplémentaire qu'ils pourraient verser à leurs travailleurs dans le calcul des versements périodiques.

Pour en savoir plus au sujet de l’ensemble des mesures d’allègement de la CNESST, consultez les pages Web Questions et réponses et Mesures d’assouplissement.

Source : CNESST

10.06.2020

Ma Trousse CNESST

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous invite à télécharger l'application mobile Ma Trousse CNESST sur les mesures à mettre en place pour éviter la propagation de la COVID-19. Ma Trousse CNESST se veut un outil de sensibilisation incontournable pour vous accompagner et vous soutenir dans la continuité des activités de vos entreprises. Elle a pour but de vous aider dans le respect des consignes sanitaires de la Direction générale de la santé publique. Gratuite et facile à consulter, l'application mobile est accessible partout et en tout temps.

Que contient l'application mobile?

L'application mobile permet, en quelques clics, de remplir des listes de vérifications interactives pour vous permettre de suivre la mise en place de différentes normes sanitaires, et ce, selon votre secteur d'activité. 
Vous y trouverez également des guides et des affiches pour tous les secteurs d'activités et pour certains secteurs spécifiques, comme le milieu scolaire, le commerce de détail, le secteur minier, etc.

De nouvelles fonctionnalités et des contenus seront ajoutés tout au long de la reprise des activités économiques annoncées par le gouvernement du Québec.

L'application peut être téléchargée sur Google Play ou App Store.

Source : CNESST

14.05.2020

Pour connaître vos droits et obligations en matière de normes du travail en contexte de pandémie

Dans cette entrevue produite par la CNESST, vous en apprendrez plus sur les normes à respecter dans le contexte de la COVID-19. Il est, entre autres, question de mise à pied et de licenciement, ainsi que de salaire, de congés et de vacances.

Pour regarder la vidéo >

Source : CNESST

14.05.2020

Cours ASP construction – Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction 

Le conseil d’administration de l’ASP Construction s’est réuni ce matin et a adopté certaines résolutions concernant la tenue du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC).

Dans le contexte de confinement, l’ASP Construction a obtenu l’autorisation du gouvernement du Québec d’offrir le cours SSGCC en présentielle. Les organismes reconnus peuvent dès maintenant organiser des cours SSGCC en classe.

Pour plus de détail >

Source : ASP Construction

Comment utiliser un masque?

La CNESST modifiait vendredi dernier son Guide COVID-19 – Chantiers de construction pour y ajouter de nouvelle mesure au chapitre de la planification des travaux pour respecter la distanciation sociale, concernant notamment les tâches nécessitant absolument d'être à moins de 2 mètres.

Le gouvernement du Québec a publié une affiche démontrant comment utiliser un masque et une vidéo expliquant des informations importantes sur ceux-ci.

21.04.2020

Modification importante au Guide COVID-19 – Chantiers de Construction de la CNESST

Le ministre du Travail a informé l’ACRGTQ de précisions à venir au Guide COVID-19 – Chantiers de construction au chapitre de la planification des travaux pour respecter la distanciation sociale, concernant notamment les tâches nécessitant absolument d’être à moins de 2 mètres.

Si la distanciation physique ne peut être respectée pour une durée supérieure à 15 minutes sans barrière physique, des mesures doivent être prises pour protéger les travailleurs.

Ainsi est exigé :

• Le port du masque de procédure (chirurgical) et de lunettes de protection (protection oculaire), ou;
• le port d’une visière.

Le port de la visière ne doit pas représenter un risque supplémentaire pour la sécurité du travailleur dans la réalisation des tâches. L’utilisation d’un APR (Appareil de protection respiratoire) rencontre les exigences précitées.

Les meilleures mesures à appliquer sont de se laver les mains souvent et d’éviter de toucher à son visage.

Il peut arriver que le respect de la distanciation physique ne soit pas possible pour une courte période en raison du travail à effectuer. Le travailleur doit donc toujours éviter de toucher son visage, et il doit tousser dans son coude.

Mise à jour du Guide COVID-19 – Chantiers de construction >

Source : CNESST

Covid-19 : le secouriste doit intervenir ou non?

Un secouriste ne devrait pas intervenir auprès de travailleurs présentant des symptômes de COVID19, car il n'a pas été formé pour cela.

Dans les protocoles enseignés durant la formation Secourisme en milieu de travail, il est bien expliqué que le secouriste doit évaluer la situation et que si les lieux ne sont pas sécuritaires (ex: Covid-19 sans équipements de protection individuels), il doit se retirer et appeler le 911 et attendre les services spécialisés. Ainsi, dans ce cas-ci, ce sont les paramédics qui pourraient intervenir car ils ont les équipements de protection individuels et la formation nécessaires. C'est donc la consigne à suivre. Le répartiteur du 911 dira au secouriste ce qu'il a à faire (observation à distance, etc...) en attendant l'arrivée des paramédics.

Le secouriste doit toujours être en sécurité.

Le port des équipements de protection individuels (EPI) est important. Dans ce cas-ci, tel que recommandé par la santé publique, les gants de nitrile, le masque et lunettes de sécurité doivent être portés. Des règles doivent également être suivies: Conserver une distance sécuritaire avec la personne d'environ 2 mètres selon les recommandations actuelles. Éviter de toucher les objets et les surfaces de travail qui ont pu être contaminés. Si le secouriste est intervenu avec les EPI, après l'intervention, il doit s'assurer de leur désinfection avec un mélange d'eau (900 ml) et d'eau de javel (100 ml). Se laver les mains avec de l'eau et du savon (savonner minimalement 20 à 30 secondes avant de rincer) avant et après le port des gants puis régulièrement et souvent par la suite. Le secouriste devrait aussi changer ses vêtements qui peuvent être considérés comme contaminés s'il est intervenu auprès d'une personne infectée afin d'éviter de retourner à la maison avec ses vêtements. 

Source : CNESST

Rappel de mesures prises par la CNESST à compter du 20 mars

• les employeurs ont jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période;
• le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les employeurs ont jusqu'au 1er juin 2020 pour la transmettre;

Pour lire le communiqué complet >

Mesures d'assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19

Dans le but d'aider les clientèles, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) met en place, à compter du 20 mars, des mesures exceptionnelles d'assouplissement pour elles. 

La CNESST entend, entre autres, se montrer flexible envers les clientèles et sera tolérante quant au respect des délais pour accomplir une obligation dans un délai imparti par la loi. Cette mesure ne vise cependant pas les obligations en matière de respect des règles de santé et sécurité du travail, qui doivent continuer de s'appliquer, particulièrement dans le contexte actuel. 

À compter d'aujourd'hui et jusqu'à nouvel ordre : 

• les employeurs ont jusqu'au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation à la CNESST. De plus, aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période;
• le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les employeurs ont jusqu'au 1er juin 2020 pour la transmettre;
• il y aura tolérance dans l'application des délais pour le dépôt de plaintes, par exemple pour la transmission des documents nécessaires à une enquête;
• la signification des constats d'infraction pour des infractions aux lois que la CNESST fait appliquer est limitée pour nous permettre d'agir en cas de situation grave, notamment dans les cas d'accident grave ou mortel;
• les exécutions de jugement sont suspendues, limitées aux cas de force majeure ou interrompues;
• la transmission de mises en demeure est suspendue ou limitée aux cas de force majeure;
• le dépôt des certificats de défaut de paiement est suspendu ou limité aux cas de force majeure;
• les clientèles sont invitées à utiliser prioritairement les services en ligne :
  • pour toute demande de réclamation si vous êtes un travailleur et pour toute demande en lien avec votre dossier d'employeur en matière de santé et sécurité du travail,
  • pour déposer une plainte en matière de normes du travail,
  • pour déposer une plainte en matière d'équité salariale;
• pour les fournisseurs qui doivent produire une facture à la CNESST, le délai de facturation de 180 jours prescrit dans le Règlement sur l'assistance médicale sera calculé à partir de la date de levée des mesures spéciales mises en place par le gouvernement. Au moment opportun, les associations et les ordres professionnels seront informés par la CNESST de la date exacte du début du calcul;
• il n'y aura aucune pénalité pour les travailleurs qui ne pourraient se présenter à leurs traitements (suivi médical, physiothérapie, etc.). La CNESST prend en compte les recommandations des ordres et des associations professionnelles;
• le remboursement est autorisé pour les traitements médicaux et de réadaptation effectués à distance, par exemple par téléphone ou en ligne;
• la procédure de traitement du programme Pour une maternité sans danger est allégée pour en faciliter l'accès et protéger la santé de la travailleuse enceinte et celle de son enfant à naître ou allaité. Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin dans le cas où le danger de la COVID-19 est présent, et sous certaines conditions.

Pour lire le communiqué complet >  

Source : CNESST

20.03.2020

Des réponses à vos questions

Des renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus sont disponibles sur la page "Question-Réponse" de la CNESST.

* Note : Dans le volet Norme du travail, le principe de la rémunération pour les deux premiers jours de congé ne s’applique pas pour les travailleurs assujettis à la loi R-20.

Mesures de la CNESST dans le contexte de la COVID-19

Dans le respect des consignes transmises par les autorités gouvernementales liées à la COVID-19, voici les mesures que la CNESST a mises en place pour contribuer activement à l'effort collectif pour limiter la progression du virus tout en assurant au mieux la continuité de ses services.

Tous ses bureaux centraux et régionaux demeurent fonctionnels. Cependant, la CNESST recommande fortement à sa clientèle de ne pas s'y présenter et d'utiliser prioritairement ses services en ligne :

• pour toute demande de réclamation si vous êtes un travailleur et pour toute demande en lien avec votre dossier d'employeur en matière de santé et sécurité du travail, utilisez Mon Espace CNESST;
• pour déposer une plainte en prévention-inspection ou signaler une situation d'urgence, la CNESST vous invite à suivre la procédure prévue à cet effet sur le site Web;
• pour déposer une plainte en matière de normes du travail, privilégiez le mode électronique de dépôt de plaintes qui est proposé sur le site Web de la CNESST;
• pour déposer une plainte en matière d'équité salariale, veuillez utiliser les formulaires en ligne ou la transmettre par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.,

Le Tribunal administratif du travail et les tribunaux supérieurs, tels que la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, ont suspendu toutes leurs activités normales pour les deux prochaines semaines. Ainsi, toutes les audiences et les séances sont annulées pour la même période.

Lire le communiqué complet >

Source : CNESST

18.03.2020

Couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec et attestation de l'employeur

Le gouvernement a annoncé, le 6 janvier dernier, qu'un couvre-feu sera désormais en vigueur et ce, à compter de demain, le samedi 9 janvier. Ainsi, entre 20:00 et 5:00, il sera interdit à quiconque de se trouver hors de son lieu de résidence ou du terrain de celle-ci, hormis dans le cas d'exceptions, dont celle des personnes dont la présence est essentielle sur les lieux de leur travail.

À cet égard, afin de permettre à ces travailleurs de démontrer facilement la nécessité de leur déplacement, le gouvernement invite les employeurs à compléter le formulaire Attestation de l'employeur – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec.

Au surplus, le gouvernement a également annoncé que, bien que le secteur de la construction ne sera pas fermé en totalité, à l'instar des mesures d'avril dernier, les entrepreneurs devront tout de même réduire leurs activités au minimum pour assurer la réalisation de leurs engagements actuels. Il a également été annoncé que ceux-ci devront faire des ajustements aux quarts de travail pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment.

Ces mesures ont été publiées sur le site du gouvernement du Québec et sont accessibles en ligne.

Lire la note en format pdf >

Hydro-Québec a d'ailleurs avisé l'ACRGTQ que pour les travaux qui doivent se faire entre 20h et 5h, l'employeur devra transmettre une lettre aux travailleurs. Pour les chantiers à baraquement tel la Romaine, le couvre-feu s'appliquera également. Les employés ne pourront circuler pour ce type de chantier.

08.01.2021

Délai supplémentaire pour les vérifications mécaniques

Étant donné le retard accumulé en raison de la pandémie, les mandataires chargés de la vérification des véhicules routiers font face à une demande beaucoup plus grande qu’à l’habitude.

Dans ce contexte, le délai est prolongé jusqu’au 30 juin en ce qui concerne les vérifications mécaniques et les entretiens préventifs qui auraient dû être effectués en mai et jusqu’au 31 juillet dans le cas de ceux qui auraient dû l’être en juin. Les vérifications mécaniques prévues en juillet doivent quant à elles être réalisées d’ici le 31 juillet, comme en temps normal. Les propriétaires sont invités à conserver leur vignette actuelle, même si celle-ci est expirée.

Un document à garder dans votre véhicule est également disponible sur le site Web de la Société. Si vous l’avez déjà, vous êtes invités à le télécharger à nouveau : des modifications ont été apportées récemment.

Source : SAAQ

16.06.2020

Gestion des échéanciers, estimation des coûts, et règlement des différends post COVID-19

L'industrie canadienne de la construction a été affectée par des changements majeurs causés par la pandémie. Elle ne sera plus jamais la même des suites de la COVID-19. L'industrie de la construction continuera de changer à mesure que la situation de la COVID-19 évoluera et que le travail reprendra/s'accélérera à nouveau.

Dans cette optique, il est possible que les projets de construction doivent être exécutés différemment, tant à court qu'à long terme, ce qui nous obligera à :

• créer de nouveaux repères pour l'estimation des coûts et les échéanciers;
• prévenir et régler les différends tout en gérant les relations et interactions interpersonnelles à distance.

Pour lire la note complète >

Source : Revay

01.06.2020

Délai supplémentaire pour les vérifications mécaniques

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a réévalué les délais octroyés pour effectuer les vérifications mécaniques périodiques annuelles ou semi-annuelles.

Comme déjà annoncé, un délai a été octroyé jusqu'au 31 mai pour effectuer les vérifications mécaniques et les entretiens préventifs qui expiraient en mars et en avril. Un délai supplémentaire d'un mois a également été octroyé pour celles qui expiraient en mai. Elles devront être faites d'ici le 30 juin. Les propriétaires sont invités à conserver leur vignette actuelle, même si celle-ci est expirée. Aucun délai n'est prévu pour le moment concernant les vérifications mécaniques échues en juin. Elles doivent donc être réalisées avant le 30 juin, comme en temps normal.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la section « Entretien mécanique et vérification de véhicules routiers » de la foire aux questions du site Web de la SAAQ afin de demeurer informé des dernières mises à jour concernant les mesures adoptées pendant la pandémie.

Un document à garder dans votre véhicule est également disponible sur le site Web de la SAAQ. Si vous l'avez déjà, nous vous invitons à le télécharger à nouveau : des modifications ont été apportées récemment.

Source : SAAQ

15.05.2020

Guide COVID-19 - Camionnage en vrac

Le Guide COVID-19 Camionnage en vrac est recommandé à tous nos camionneurs membres des organismes de courtage pour permettre de réduire le risque de la contamination par la COVID-19 dans l'exercice de leur travail sur les divers chantiers de construction exigeant leur présence. Les équipements de protection individuels (EPI) demeurent obligatoires.

Source : Association nationale des camionneurs artisans inc.

05.05.2020

Services en ligne à la CNESST

La CNESST rappelle qu'elle encourage toutes ses clientèles à se prévaloir de ses services en ligne.

Pour les employeurs, il est maintenant très simple de gérer efficacement les dossiers de réclamation par l'entremise des zones sécurisées Mon Espace CNESST et Guichet SST.

Pour les Avis de l'employeur et demande de remboursement (ADR), la CNESST encourage les employeurs à produire le tout en ligne. De plus, ajoutez aux ADR l'adresse courriel et le numéro de téléphone du travailleur visé par cette demande. Ainsi, la CNESST pourra communiquer avec lui afin de l'inviter à produire lui aussi son formulaire Réclamation du travailleur en ligne.

Source : CNESST

06.04.2020

Autorisation de circuler au Québec

Depuis le 28 mars 2020, les déplacements d'une région à l'autre du Québec sont étroitement contrôlés, et ce, pour l'ensemble de la population, dont le personnel des membres de l'Organisation de la sécurité civile du Québec (OSCQ).

Par conséquent, le Secrétariat de l'OSCQ propose un contenu qui pourrait servir d'inspiration à la préparation d'un document attestant l'autorisation de déplacement à titre professionnel d'une région à l'autre du Québec. Ce contenu est inspiré de celui préparé par Hydro-Québec, avec la collaboration de la Sûreté du Québec.

L'approbation du contenu définitif de tout document à partir de cette proposition incombe à l'organisation concernée et non au Secrétariat de l'OSCQ.

Pour toute information sur cette proposition de contenu, communiquer avec le Secrétariat de l'OSCQ, à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

02.04.2020

Cybersécurité - Méfiez-vous des tromperies

Le Centre canadien pour la cybersécurité a constaté que des auteurs malveillants se servent de plus en plus du coronavirus (COVID -19) pour mener des campagnes d'hameçonnage et d'escroquerie liées à des maliciels.

L'ACRGTQ vous invite à lire cette importante note d'information >

Source : Centre de la sécurité des télécommunications

27.03.2020

Cautionnements électroniques

L'Association canadienne de caution a élaboré des recommandations sur l'utilisation des cautionnements électroniques en remplacement des versions papiers, et ce, en vue de minimiser l'impact des délais possibles face à la gestion de crise de la COVID-19.

Source: Association canadienne de caution

18.03.2020

L’obligation de protéger ses travailleurs

L'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a publié un guide de recommandations à l'intention des employeurs et des travailleurs. Ce guide présente un survol intéressant des principales questions et réponses que la pandémie du coronavirus entraîne : http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/GUIDE-CORONAVIRUS.pdf

À titre d'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé et la sécurité de vos employés sur les lieux du travail (article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail). À cet effet, l'ACRGTQ recommande d'évaluer le risque de contagion de chaque personne en posant les questions suivantes :

• A-t-elle voyagé dans une zone à risque (Chine, Corée du Sud, Hong-Kong, Iran, Italie, Japon, Singapour)?
• Croit-elle avoir été en contact avec une personne infectée?
• Présente-t-elle des symptômes associés à la COVID-19 (nez qui coule, toux, fièvre, maux de gorge ou de tête, difficultés respiratoires)?

Un employeur est justifié d'imposer une quarantaine de quatorze jours à un employé qui répond positivement à l'une ou l'autre des trois questions. Des mesures exceptionnelles en lien avec l'assurance emploi doivent être mises en place par le Gouvernement du Canada afin de faciliter la gestion de cette crise. L'ACRGTQ vous recommande d'être conciliant, dans la mesure du possible, avec vos employés qui pourraient être visés par une quarantaine.

Le travailleur qui a des symptômes doit quitter le chantier et appeler au 1 877 644-4545 pour avoir un test de dépistage.

Le travailleur qui reçoit une confirmation d’infection à la COVID-19 doit suivre les instructions de la Direction de la santé publique, dont l’isolement d'au moins 14 jours.

La Direction de la santé publique fait habituellement une investigation pour déterminer le degré de contact de la personne malade avec d'autres personnes. Selon le résultat de l'évaluation (risque élevé, modéré ou faible), d'autres travailleurs pourraient avoir à s'isoler pour 14 jours.

Si la distanciation physique de 2 mètres a été respectée ou que dans l’impossibilité de respecter la distanciation, le port de l'EPI a été respecté, le risque sera classé comme faible et aucun autre travailleur n’aura à s’isoler.

En vertu de l’article 51 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST), l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

Dans le contexte de la COVID-19, l’ensemble des employeurs doit mettre en œuvre des mesures d’identification, de contrôle et d’élimination de ce risque biologique.

Cette obligation s’applique également sur les chantiers de construction. Les employeurs ainsi que le maître d’œuvre ont les mêmes responsabilités pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Ainsi, les employeurs doivent respecter le Guide COVID-19 - chantiers de construction de la CNESST et les consignes sanitaires de la santé publique (recommandations de l’INSPQ). À titre d’exemple, l’employeur doit appliquer les mesures d’hygiène nécessaires pour limiter la propagation du virus.

Enfin, l’employeur doit informer les travailleurs des risques et des mesures de prévention mises en œuvre sur le chantier.

En vertu de l’article 49 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST), il appartient au travailleur de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique et de veiller à ne pas mettre en danger la santé des autres personnes qui se trouvent sur les lieux du travail ou à proximité de ceux-ci.

Dans le contexte de la COVID-19, l’ensemble des travailleurs et travailleuses de la construction doit respecter le Guide COVID-19 - chantiers de construction de la CNESST et les consignes sanitaires de la santé publique (recommandation de l’INSPQ).

Le travailleur doit également s'assurer de comprendre et de respecter les politiques et les mesures de prévention de son employeur mises en place sur le chantier de construction.

Un travailleur qui ressent des symptômes reliés à la COVID-19 (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat) doit en informer son employeur, rester à la maison et composer le 1-877-644-4545.

Dans l’éventualité où un milieu de travail ne respecterait pas les lignes directrices émises par le gouvernement et que l’employeur ne prendrait pas en charge le risque biologique lié à la COVID-19, un inspecteur de la

CNESST pourrait émettre un avis de correction visant à ce que l’employeur voit notamment à identifier, contrôler et éliminer ce risque biologique. Ainsi, il peut aussi exiger, le cas échéant, la correction des situations dangereuses et s'assurer de la conformité à la LSST et aux règlements.

Par ailleurs, si un inspecteur de la CNESST juge qu’il y a un danger imminent pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs face à ce risque biologique, il pourrait également ordonner la fermeture de ce milieu de travail jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur.

Les contrevenants sont susceptibles d’avoir un constat d’infraction.

L’employeur doit vérifier quotidiennement l’état de santé des travailleurs, lors de leur arrivée sur le chantier, en leur demandant de répondre aux questions suivantes :

• Avez-vous au moins un des symptômes suivants : toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat ?
• Revenez-vous d’un voyage à l’extérieur du pays depuis moins de 2 semaines?
• Êtes-vous en contact avec une personne atteinte de la COVID-19?

S’il répond oui à une des questions, le travailleur doit retourner et rester chez lui.

L’employeur l’invite à téléphoner au 644-4545 de son indicatif régional ou au 1 877 644-4545 sans frais. Des professionnels de la santé sont en mesure de déterminer la procédure à suivre, s'il y a lieu.

La prise de température n’est pas recommandée parce que le résultat n’est pas fiable, surtout pour des travailleurs qui réalisent leurs tâches à l’extérieur.

Les réponses à ces questions sont confidentielles et l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection de la confidentialité de ces renseignements.

La Direction de la santé publique autorise la levée de l’isolement lorsque tous les critères suivants sont satisfaits :

• Une période d’au moins 14 jours écoulée depuis le début de la maladie dans sa phase aiguë;
• Une absence de symptômes aigus depuis 24 heures (excluant une toux résiduelle qui peut persister);
• Une absence de fièvre depuis 48 heures (sans prise d’antipyrétiques).

Règle générale, une hospitalisation ne sera pas requise. La plupart des personnes seront donc en mesure de demeurer à la maison.

Toutefois, puisque le réseau de la santé ne pourrait attester la satisfaction des critères mentionnés plus haut, un certificat médical ne serait pas à envisager pour un retour au travail.

Il n’est pas recommandé pour un travailleur de la construction de porter un équipement de protection individuelle (EPI) spécifique pour se protéger de la COVID-19 lorsque la distanciation physique de 2 mètres est respectée.

Si les tâches nécessitent absolument d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne pour une période de plus de 15 minutes sans barrière physique, il est exigé :

• Le port du masque de procédure (chirurgical) et de lunettes de protection (protection oculaire)
  ou
• Le port d’une visière.

Le port de la visière ne doit pas représenter un risque supplémentaire pour la sécurité du travailleur dans la réalisation des tâches.

Les meilleures mesures à appliquer sont de se laver les mains souvent et d’éviter de toucher son visage.

• Planifier les travaux de manière à respecter la distance sociale de 2 mètres entre les travailleurs.
• Identifier et allouer le matériel nécessaire de nettoyage (produits sanitaires).
• Compléter la « Liste de vérification quotidienne – COVID-19 de la CNESST » qui doit être affichée ou disponible sur le chantier
• Vérifier l’état de santé des travailleurs à leur arrivée au chantier.
• Appliquer les critères pour le retour au travail d’un travailleur ayant contracté la COVID-19.
• Assurer la présence de toilettes et le nettoyage de celles-ci.
• Assurer la présence de salles à manger et le nettoyage de celles-ci.
• Assurer la présence d’eau et de savon pour se laver les mains. À défaut, utiliser une solution hydroalcoolique (au moins 60 %).
• Nettoyer les outils et les équipements de travail partagés.
• Nettoyer les postes de travail partagés des bureaux de chantier et d’établissements.
• Éviter de tenir des réunions en personnes. À défaut, restreindre le nombre de participants et maintenir une distance de 2 mètres entre chaque participant.
• Installer des affiches des consignes sanitaires aux endroits stratégiques.

ACRGTQ : www.acrgtq.qc.ca
et auprès du personnel de l’ACRGTQ

Gouvernement du Québec : www.quebec.ca/coronavirus

Gouvernement du Canada : www.canada.ca/coronavirus 

Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec : www.ordrecrha.org

Organisation mondiale de la santé : www.who.int/fr

Institut national de la santé publique du Québec : www.inspq.qc.ca

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/