Politique de confidentialité et protection des renseignements

Protection des renseignements personnels

Introduction

L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (« ACRGTQ ») apporte une attention importante à la gestion des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités. À cet effet, elle veille à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé lorsqu’elle recueille, détient, utilise ou communique quelque renseignement personnel que ce soit.

Collecte des renseignements personnels

L’ACRGTQ peut recueillir différents renseignements personnels lorsque ceux-ci sont pertinents à l’exercice de ses activités. Les renseignements personnels recueillis peuvent être notamment le nom, prénom, titre professionnel, le nom de l’employeur, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone au bureau ou personnel, si fourni par le membre et l’adresse courriel professionnelle.

Ces renseignements sont obtenus au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site web, ou directement par les professionnels de l’ACRGTQ, dans le cadre des services rendus à ses membres par tous ses secteurs. La collecte des renseignements personnels ne doit viser que l’information nécessaire à la prestation des services et, lorsque nécessaire en vertu de la Loi, en obtenant au préalable le consentement de la personne concernée.

À titre d’employeur, l’ACRGTQ doit recueillir et utiliser des renseignements personnels sur ses employés. Cette collecte constitue un aspect essentiel de la gestion des relations de travail. Elle s’engage à ne recueillir, à n’utiliser et à ne communiquer ces renseignements qu’afin de gérer et de simplifier les relations avec ses employés.

Utilisation des renseignements personnels

L’ACRGTQ utilisera les renseignements personnels recueillis qu’en fonction des usages permis par la Loi et strictement dans l’objectif pour lesquels ils ont été communiqués. Aucun renseignement personnel ne sera communiqué à un tiers par l’ACRGTQ sans le consentement de la personne visée par le renseignement, hormis dans les conditions suivantes :

  • Il s’agit de coordonnées d’affaires et la communication est raisonnable dans le cadre des activités de l’ACRGTQ, dont la publication des coordonnées d’affaires dans son répertoire des membres;
  • La transmission du renseignement sans aviser la personne visée est requise pour que l’ACRGTQ se conforme à ses obligations légales.

 

Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les employés de l’ACRGTQ sont tenus de respecter la confidentialité des informations recueillies.
L’ACRGTQ s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Droit d’opposition et de retrait

L’ACRGTQ s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes concernées de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux personnes concernées de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande au responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACRGTQ.

Droit d’accès et rectification

L’ACRGTQ s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Les personnes désirant se prévaloir de ces droits peuvent communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACRGTQ.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’ACRGTQ est maître Mathieu Tremblay, avocat auprès de l’Association. Toute demande en lien avec la présente politique peut lui être adressée aux coordonnées suivantes :

Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec
a/s Responsable de la protection des renseignements personnels
435, Grande Allée Est
Québec (Québec) G1R 2J5
1 800 463-4672
Ou à l’adresse courriel : acrgtq@acrgtq.qc.ca

Entrée en vigueur de la présente politique

La présente politique entre en vigueur à compter du 22 septembre 2022. L’ACRGTQ se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment et ce, sans préavis.