Environnement et développement durable

L’ACRGTQ a préparé pour ses membres un modèle d’avis en vertu de l’article 10 du RSCTSC qui se veut un document de travail vous permettant de remplir l’obligation d’avis au ministre prévu à cet article.

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• Présentation du modèle d’avis
• Modèle d’avis (excel)

Ce document est un outil d’information visant à simplifier les notions réglementaires encadrant la gestion et la valorisation des matières granulaires résiduelles (MGR). Ce document s’adresse autant aux entrepreneurs ayant à gérer des MGR en chantier qu’aux exploitants de sites récepteurs et/ou producteurs de MGR.

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• Outil d’information – Gestion des matières granulaires résiduelles

Ce document est un modèle d’attestation de catégorie qui doit être remise à l’acquéreur pour toute vente/distribution de matières granulaires résiduelles, tel que requis par le RVMR . Il peut être utilisé à titre d’attestation ou vous pouvez vous en inspirer afin d’intégrer toutes les informations requises au document qui vous servira d’attestation. Vous trouverez une version numérique interactive pour remplissage sur support numérique, ainsi qu’une version imprimable à utiliser en format papier.

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• Modèle d’attestation de catégorie – Vente ou distribution de matières granulaires résiduelles
• Version imprimable

L’ACRGTQ a préparé pour ses membres une décharge de responsabilité concernant la vente/distribution de matières granulaires résiduelles.

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• Modèle de décharge de responsabilité – Vente ou distribution de matières granulaires résiduelles

Cette étude dresse l’état de situation sur la récupération et la valorisation des résidus de CRD au Québec, et a été réalisée en sondant directement des entreprises afin de connaître les enjeux affectant leur performance, incluant leurs besoins et les irritants. L’étude s’attarde plus spécifiquement aux entreprises faisant le tri et le conditionnement des résidus de CRD. L’étude s’est intéressée également aux acteurs satellites ou périphériques, i.e. des ministères, des organisations publiques, des associations, des recycleurs et des centres de recherche. L’étude fait aussi état de recommandations de la part de ces entreprises sondées, ainsi que des acteurs périphériques.

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• Étude de situation en matière de valorisation des résidus de construction, de rénovation et de démolition au Québec