Juridique

LES QUESTIONS JURIDIQUES LIÉES AUX RELATIONS DU TRAVAIL ET À LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

LES QUESTIONS JURIDIQUES LIÉES AUX RELATIONS DU TRAVAIL ET À LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

À partir d’une politique de prise en charge préétablie, le Service des affaires juridiques défend les entrepreneurs principalement :

  • dans les dossiers de poursuites civiles entreprises par la Commission de la construction du Québec (CCQ);
  • dans les dossiers de poursuites pénales relatives à la Loi sur les relations du travail;
  • dans les dossiers de griefs;
  • dans les litiges impliquant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

 

Le Service des affaires juridiques contribue d’autre part à maints dossiers d’intérêt général. Parmi ceux-ci, les remaniements et améliorations de la loi R-20, la négociation, l’application et le suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie, de même que le plan de formation de la CCQ.

LES QUESTIONS JURIDIQUES DU SECTEUR LOIS ET RÈGLEMENTS

Dans le cas d’affaires juridiques propres à notre industrie, le Service des affaires juridiques saura faire office de conseiller auprès des membres ou des acteurs concernés.

Les membres pourront obtenir de l’information juridique en droit de la construction, soit en matière contractuelle, d’appels d’offres, de licence de Régie du bâtiment, de transport ou d’environnement.

COALITION CONTRE LES RETARDS DE PAIEMENT

L’ACRGTQ fait partie de La Coalition contre les retards de paiement dans la construction qui est la plus importante mobilisation jamais vue dans le secteur. Elle a pour but de mettre un terme à l’augmentation injustifiée des délais de paiement dans la construction.

Une étude d’impacts économiques a été réalisée par Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). Celle-ci conclut que les impacts des retards de paiement dépassent le milliard $. Ces derniers menacent la survie des entreprises et entrainent une diminution de la concurrence.

La Coalition propose des mesures pour contrer le fléau des retards de paiement qui doit cesser au plus vite.

Les membres de l’ACRGTQ sont invités à soumettre leurs commentaires sur les travaux de la Coalition à l’Association.

PROPOSITION DE CAUTIONNEMENT – RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC

SERVICE AUX MEMBRES

Voici le formulaire à compléter, à signer et à nous retourner afin d’obtenir un certificat de cautionnement de licence obligatoire pour obtenir ou maintenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec.

Ce service est réservé uniquement à nos membres.

Documents normalisés de construction

SERVICE AUX MEMBRES

Pour utiliser la plupart de ces documents, vous devez acheter un numéro d’enregistrement. Les membres de l’ACRGTQ peuvent communiquer avec Claire Vézina (418 529-2949 ou 1 800 463-4672) pour se procurer leur numéro.

L’équipe des RELATIONS DU TRAVAIL ET de lA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Me Christian Tétreault
directeur
Me Jean-François Belisle
avocat
Me Myriam Ouellet
avocate
Me Audrey Charest
avocate
Me Véronique Nadeau
avocate
Me Yoann Coulombe
avocat
Me Marie-Kim Harvey
avocate
Me Josiane Michel
avocate
CONTACTER
Stéphanie Bouchard-Desbiens
adjointe juridique
CONTACTER
Alexandra Boulianne
adjointe juridique
CONTACTER
Johanne Comeau
adjointe juridique
CONTACTER
Stéphanie St-Hilaire
adjointe juridique

l’équipe DU SECTEUR LOIS ET RÈGLEMENTS

Me Émilie Truchon
avocate
Me Mathieu Tremblay
avocat
Adjointe juridique Stéphanie Bouchard Desbiens
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