Relations du travail

Convention collective

L’ACRGTQ est, selon la Loi R-20*, l’association sectorielle d’employeurs mandataire de la négociation, de l’application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie.

À ce titre, l’ACRGTQ représente les intérêts de plus de 2 500 employeurs de l’industrie de la construction, lesquels emploient plus de 40 000 salariés. Le Service des relations du travail (SRT) a comme mission de représenter les intérêts tant collectifs qu’individuels des employeurs du secteur génie civil et voirie auprès de divers organismes dont la Commission de la construction du Québec (CCQ), la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Conseil du patronat du Québec (CPQ) et les associations syndicales. Le Service des relations du travail offre des services conseils aux entrepreneurs du secteur génie civil et voirie en lien avec l’interprétation et l’application de leur convention collective.

* Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R-20)

NÉGOCIATIONS 2025-2029

Coûts horaires

Politiques cadres

Le 12 juin 2018, l’Assemblée nationale a adopté unanimement le projet de loi 176 visant à modifier la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin, principalement, de faciliter la conciliation travail-famille.

Cette loi ajoute le devoir pour tout employeur dans tout secteur confondu, y compris dans le secteur du génie civil et voirie de l’industrie de la construction, d’adopter et de rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant entres autres un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel. Cette nouvelle obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

À titre de précision, depuis le 12 juin 2018, le délai pour déposer une plainte pour harcèlement est passé de 90 jours à deux (2) ans de la dernière manifestation de cette inconduite.

Le 27 septembre prochain marquera l’entrée en vigueur de la deuxième vague de dispositions du Projet de loi n° 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (PL42).

Afin d’aider ses employeurs membres à se conformer à cette nouvelle obligation, l’ACRGTQ a rédigé une politique cadre d’harcèlement au travail, laquelle pourra être adaptée au cas par cas.

Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à Me Christian Tétreault au 418 529-2949.

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Me Christian Tétreault
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CRIA, conseiller
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Adjointe juridique
Adjointe juridique Clodie Bédard
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